Argent bloqué caisse des depots notaire
Leritalspirituel
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Modifié par Leritalspirituel le 13/03/2012 à 11:25
sego - 13 mars 2012 à 16:40
sego - 13 mars 2012 à 16:40
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feloxe
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13 mars 2012 à 11:40
13 mars 2012 à 11:40
Le gain de la caisse des dépots est top secret.En aucun cas le gain est reversé au vendeur
La législation juridique et financière évolue en permanence...
13 mars 2012 à 16:40
J'ai un doute sur votre réponse, en effet, l'argent de la vente de mon appartement suite à divorce a bien été bloqué à la CDC et les intérêts m'ont bien étés versés à la fin de la procédure.
CDC