Nu propriétaire usufruitié
Résolu
dsx50
-
13 mars 2012 à 21:34
Paris. Messages postés 1051 Date d'inscription jeudi 3 novembre 2011 Statut Membre Dernière intervention 26 mai 2014 - 13 mars 2012 à 21:58
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Paris.
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13 mars 2012 à 21:58
13 mars 2012 à 21:58
Bonsoir,
Si votre Père est Usufruitier de "SA maison", que vous êtes Nu-propriétaire résidant dans la maison, votre Père peut vous demander de payer et lui verser un loyer même modeste (semble-t-il) mais comme locataire avec un "Bail de location (contrat)".
Cordialement.
Si votre Père est Usufruitier de "SA maison", que vous êtes Nu-propriétaire résidant dans la maison, votre Père peut vous demander de payer et lui verser un loyer même modeste (semble-t-il) mais comme locataire avec un "Bail de location (contrat)".
Cordialement.
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