2 associés à 50/50, quels statuts adopter ?Résolu

Question

Bonjour, 

Je suis actuellement gérante d'une entreprise (commerce d'épicerie fine) sous la forme juridique d'une EURL. Je cotise donc au régime des TNS.

Prochainement j'envisage de développer mon commerce, et m'associer avec un membre de ma famille, donc transformer ma société en SARL, ou nous seront à 50/50.
Mais voilà j'aurais besoin de quelques lumières sur mes interrogations ... Ma future associée fera un apport en capital équivalent au mien, donc nous détiendront 50% des parts chacunes. Dans ce cas de figure :

- Il y a t-il automatiquement co-gérance?  Serons nous toutes les deux TNS ou salariées?
- Est ce que je peux rester gérante de mon entreprise tout en étant à 50/50?


Sur de nombreux forums, j'ai lu que la co-gérance est vivement déconseillée, car en cas de mésentente, cela bloque la société et conduit souvent à une dissolution.

Dans ce cas là, quelle est la meilleur "confuguration" à adopter ?

Je vous remercie par avance pour vos réponses!

pilas31 · Accepted Answer

Bonjour Anjaali. 

Les réponses de Expert56 sont très sensées et celle de delahay75 apportent des précisions qui ne sont pas inutiles. 

Donc je me permets de résumer : 

Il n'est pas nécessaire d'être associé pour être gérant d'une SARL. On peut avoir 0% ou 99% et être gérant. 

Il peut y avoir 1,2 ...30,... gérants. S'il y en a plusieurs on parle de cogérants. 
Le gérant ou les cogérants n'ont pas de contrat de travail, mais un mandat social 
Si ensemble, ils détiennent plus de 50% des parts, alors tous les cogérants sont traités comme des gérants majoritaires et ils ont le statut de commerçants donc ils sont assujettis au RSI. Sinon ils sont gérants minoritaires et sont assimilés salariés. 

La solution évoquée par Expert56 à 51/49 est la bonne. Vous avez ainsi le pouvoir de décision dans les assemblées ordinaires mais votre associé a le blocage donc il peut s'opposer aux modifications des statuts. 

Si vous êtes cogérants vous êtes donc majoritaires (car à vous deux vous avez 100%)  et donc affiliés au RSI. 

Si vous êtes le seul gérant avec 51 % vous êtes majoritaire (donc au RSI) et votre associé peut avoir un contrat de travail normal. 

Voilà. Les autres interventions ne me semble rien apporter à vos questions. 

@ gollum74 : je vous suggère d'ouvrir une autre discussion si vous ne trouvez pas ici les réponses attendues 

Cordialement,

la-fiscalite · Answer

L'association 50/50 est déconseillée mais parfois cela se passe très bien.
A partir du moment où un associé à 1/3 son pouvoir pèse.
Donc soit vous intégrez un associé ayant moins de 33% des parts, ce qui vous laisse totalement décisionnaire, soit vous intégrez un associé ayant entre 33 et 50% des parts et là il faudra que vous soyez toujours d'accord pour toutes les décisions concernant la vie de l'entreprise.
Le gérant est désigné dans les statuts, donc cela peut n'être que vous, que votre associé ou tous les deux, peu importe le pourcentage du capital.

expert56 · Answer

Bonjour,

En terme de création de société plusieurs statuts peuvent être étudiés. Votre souhait est d'être à 50/50 mais l'un de vous sera-t-il nommé gérant ou les 2 seront gérant égalitaires?

Nous manquons de renseignements pour vous répondre, à mon sens pour le moment 2 statuts possible de révèlent, la SNC  ou la SARL. 

Dites nous en plus quand à l'organisation de votre projet

Cordialement

2 associés à 50/50, quels statuts adopter ?

3 réponses

Votre réponse

Discussions similaires

Newsletters