Droit à l'eau chaude
Biss
-
15 mars 2012 à 10:41
Rochat1 Messages postés 12855 Date d'inscription jeudi 3 mars 2011 Statut Membre Dernière intervention 11 avril 2024 - 16 mars 2012 à 13:56
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6 réponses
Rochat1
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16 mars 2012 à 13:56
16 mars 2012 à 13:56
Bonjour,
Cette situation ne me paraît pas légale. L'eau chaude sanitaire collective comme le chauffage central doivent être activés 24h/24h sans interruption. Les décisions d'assemblée générale doivent s'inscrirent dans le respect de la loi.
L'article 8, chapitre 1 de la loi N° 65-557 du 10 juillet 1965 est sans ambiguité sur ce point.
Le règlement de copropriété ne peut imposer aucune restriction aux droits des copropriétaires en dehors de celles qui seraient justifiées par la destination de l'immeuble, telle qu'elle est définie aux actes, par ses caractères ou sa situation.
Je doute également de l'efficacité économique de ce procédé, sachant qu'à certains heures définies, il faut réchauffer toute l'installation de distribution, ce qui engendre une consommation importante d'énergie. La copropriété habitée par Biss est moins confortable qu'une HLM ! Nous sommes tout de même en 2012......et prendre une douche relève du parcours du combattant !!
Biss doit adresser un courrier recommandé AR au gérant en lui indiquant que ce procédé n'est pas légal. Je sais bien qu'en qualité de locataire, il n'aura pas beaucoup de poid. Les propriétaires de cette copro sont vraiment arriérés !
Cdlt.
Cette situation ne me paraît pas légale. L'eau chaude sanitaire collective comme le chauffage central doivent être activés 24h/24h sans interruption. Les décisions d'assemblée générale doivent s'inscrirent dans le respect de la loi.
L'article 8, chapitre 1 de la loi N° 65-557 du 10 juillet 1965 est sans ambiguité sur ce point.
Le règlement de copropriété ne peut imposer aucune restriction aux droits des copropriétaires en dehors de celles qui seraient justifiées par la destination de l'immeuble, telle qu'elle est définie aux actes, par ses caractères ou sa situation.
Je doute également de l'efficacité économique de ce procédé, sachant qu'à certains heures définies, il faut réchauffer toute l'installation de distribution, ce qui engendre une consommation importante d'énergie. La copropriété habitée par Biss est moins confortable qu'une HLM ! Nous sommes tout de même en 2012......et prendre une douche relève du parcours du combattant !!
Biss doit adresser un courrier recommandé AR au gérant en lui indiquant que ce procédé n'est pas légal. Je sais bien qu'en qualité de locataire, il n'aura pas beaucoup de poid. Les propriétaires de cette copro sont vraiment arriérés !
Cdlt.
Utilisateur anonyme
15 mars 2012 à 12:08
15 mars 2012 à 12:08
bonjour : si ça a été pris à l'unanimité, c'est ainsi.
Pour contourner le problème, prendre les douches au moins pour deux personnes le soir où l'on a plus de temps.
Mais lorsqu'on a fait couler l'eau chaude une fois avec la minuterie, au bout de combien de temps peut-on recommencer ???
Il vaudrait mieux qu'ils aient limité le débit au lieu de la durée, ce serait moins gênant.
Pour contourner le problème, prendre les douches au moins pour deux personnes le soir où l'on a plus de temps.
Mais lorsqu'on a fait couler l'eau chaude une fois avec la minuterie, au bout de combien de temps peut-on recommencer ???
Il vaudrait mieux qu'ils aient limité le débit au lieu de la durée, ce serait moins gênant.
BmV
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15 mars 2012 à 13:37
15 mars 2012 à 13:37
"prendre les douches au moins pour deux personnes le soir où l'on a plus de temps." : oui, bien sûr, mais ne pas oublier d'agrandir la cabine de douche au préalable.
non, un à la fois, mais on peut attendre un petit moment, par exemple, un se douche avant le repas, et le second après.
Et normalement une minuterie, lorsqu'elle a fini, on la réenclenche et on repart pour une autre période, mais Biss ne nous précise pas comment ça marche.
Vous faites toujours exprès de mal comprendre. Vous avez vraiment un drôle d'esprit... je trouve.
Vos réponses ne sont guère constructives, et vous prenez plaisir à casser les autres.
Bizarre pour un modérateur... les autres se comportent vraiment très différemment.
Je crois que vous devriez vous modérer quelque peu, ou alors vous n'avez pas tout compris.
Et normalement une minuterie, lorsqu'elle a fini, on la réenclenche et on repart pour une autre période, mais Biss ne nous précise pas comment ça marche.
Vous faites toujours exprès de mal comprendre. Vous avez vraiment un drôle d'esprit... je trouve.
Vos réponses ne sont guère constructives, et vous prenez plaisir à casser les autres.
Bizarre pour un modérateur... les autres se comportent vraiment très différemment.
Je crois que vous devriez vous modérer quelque peu, ou alors vous n'avez pas tout compris.
BmV
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15 mars 2012 à 19:27
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"ou alors vous n'avez pas tout compris. ": oui, oui, bien sûr, ça doit être ça !
"Vous faites toujours exprès de mal comprendre". : Désolé si je lis ce qui est écrit et non pas ce que certains croient écrire, c'est sans doute du à une formation juridique et donc rationnelle ....
La preuve : "Et normalement une minuterie, lorsqu'elle a fini, on la réenclenche et on repart pour une autre période," : encore une supposition, une spéculation, sur laquelle vous échafaudez un raisonnement totalement infondé qui va s'écrouler dès que cette supposition sera elle aussi tombée !
En plus, vous en êtes conscient ==>" mais Biss ne nous précise pas comment ça marche. "
Ceci, rappelons-le, est un forum juridique, pas le café du commerce où on papote de tout et de rien pour le plaisir de remplir l'espace !
Les utilisateurs viennent demander des éléments juridiques précis pour répondre à une question de Droit précise
Merci de prendre conscience de cette nuance ...
En l'occurrence, dans votre réponse ci-dessus, la seule phrase qui a sa place ici, la seule, c'est : "bonjour : si ça a été pris à l'unanimité, c'est ainsi." qui est très judicieuse, précise et la seule que Biss attendait.
Le reste, c'est du roman et du bavardage, à destination de quelqu'un qui est très certainement tout à fait en âge et en capacité à gérer cette situation concrètement par lui-même, puisque par exemple il a des enfants.
Pour ceux qui veulent noircir des écrans dans une ambiance conviviale et pour le même prix, il y a le "Salon privé"
"Bizarre pour un modérateur... " : erreur, Votre Honneur, je suis ici en tant que membre de base, ce que je suis avant tout, et ce depuis plus de dix ans, et ce qui fait que j'ai tout autant le droit que tout autre utilisateur de participer aux discussions en cours.
Ou bien ?
Et comme pour tout membre, personne ne vous empêche de signaler un de mes messages qui serait éventuellement hors charte.
Autre chose ?
"Vous faites toujours exprès de mal comprendre". : Désolé si je lis ce qui est écrit et non pas ce que certains croient écrire, c'est sans doute du à une formation juridique et donc rationnelle ....
La preuve : "Et normalement une minuterie, lorsqu'elle a fini, on la réenclenche et on repart pour une autre période," : encore une supposition, une spéculation, sur laquelle vous échafaudez un raisonnement totalement infondé qui va s'écrouler dès que cette supposition sera elle aussi tombée !
En plus, vous en êtes conscient ==>" mais Biss ne nous précise pas comment ça marche. "
Ceci, rappelons-le, est un forum juridique, pas le café du commerce où on papote de tout et de rien pour le plaisir de remplir l'espace !
Les utilisateurs viennent demander des éléments juridiques précis pour répondre à une question de Droit précise
Merci de prendre conscience de cette nuance ...
En l'occurrence, dans votre réponse ci-dessus, la seule phrase qui a sa place ici, la seule, c'est : "bonjour : si ça a été pris à l'unanimité, c'est ainsi." qui est très judicieuse, précise et la seule que Biss attendait.
Le reste, c'est du roman et du bavardage, à destination de quelqu'un qui est très certainement tout à fait en âge et en capacité à gérer cette situation concrètement par lui-même, puisque par exemple il a des enfants.
Pour ceux qui veulent noircir des écrans dans une ambiance conviviale et pour le même prix, il y a le "Salon privé"
"Bizarre pour un modérateur... " : erreur, Votre Honneur, je suis ici en tant que membre de base, ce que je suis avant tout, et ce depuis plus de dix ans, et ce qui fait que j'ai tout autant le droit que tout autre utilisateur de participer aux discussions en cours.
Ou bien ?
Et comme pour tout membre, personne ne vous empêche de signaler un de mes messages qui serait éventuellement hors charte.
Autre chose ?
si on fait des suppositions, ou plutôt si on indique comment fonctionne une minuterie en règle générale, c'est que le plus souvent, les questions manquent beaucoup de précision, et il n'y a pas que moi qui le remarque.
Et c'est sur tous les forums pareils.
De temps en temps, il y a des gens qui se comportent comme vous, ils ne sont guère appréciés.
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BmV
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Modifié par BmV le 15/03/2012 à 23:09
Modifié par BmV le 15/03/2012 à 23:09
, "c'est que le plus souvent, les questions manquent beaucoup de précision, " : là, on est tout à fait d'accord.
Très bon constat !
Mais dans ces cas, la logique voudrait que l'on demande ces précisions à celui qui les possède, et non de partir dans des raisonnements spécieux et inutiles basés sur des suppositions !
"De temps en temps, il y a des gens qui se comportent comme vous, ils ne sont guère appréciés." : désolé si certaines vérités dérangent ...
Ou alors faut me prouver que mon raisonnement, juridiquement, est faux.
-=O(_BmV_)O=- " Une fausse erreur n'est pas forcément une vérité vraie." Pierre Dac
Très bon constat !
Mais dans ces cas, la logique voudrait que l'on demande ces précisions à celui qui les possède, et non de partir dans des raisonnements spécieux et inutiles basés sur des suppositions !
"De temps en temps, il y a des gens qui se comportent comme vous, ils ne sont guère appréciés." : désolé si certaines vérités dérangent ...
Ou alors faut me prouver que mon raisonnement, juridiquement, est faux.
-=O(_BmV_)O=- " Une fausse erreur n'est pas forcément une vérité vraie." Pierre Dac
BmV
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16 mars 2012 à 13:28
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On dirait que ce n'est pas le cas général puisque je lis que "Et normalement une minuterie, lorsqu'elle a fini, on la réenclenche et on repart pour une autre période, mais Biss ne nous précise pas comment ça marche. : et ça, c'est pas moi qui l'ai dit ....
Parce qu'en passant, et même sans sortir, une minuterie, c'est exact, peut être programmée de diverses façons, de nos jours : temporisée, cumulative, journalisée, etc.
Parce qu'en passant, et même sans sortir, une minuterie, c'est exact, peut être programmée de diverses façons, de nos jours : temporisée, cumulative, journalisée, etc.
La législation juridique et financière évolue en permanence...