Domiciliation d'une EURL
Résolu
A voir également:
- Domiciliation d'une EURL
- Refus de domiciliation par le propriétaire - Forum Entreprise et sociétés
- Fausse domiciliation école risques ✓ - Forum éducation
- Domiciliation ccas impôts - Forum Impôts
- Domiciliation de l'agence bancaire caf probleme - Forum aides au logement
- Domiciliation de salaire en arabe - Forum Banque et Crédit
2 réponses
expert56
Messages postés
568
Date d'inscription
jeudi 8 mars 2012
Statut
Membre
Dernière intervention
16 octobre 2013
171
15 mars 2012 à 11:41
15 mars 2012 à 11:41
Bonjour David,
Contrairement à une entreprise individuelle, l'EURL ne distingue bien le patrimoine juridique de l'entreprise et celui de l'associé.
Dans ce cas il est en effet possible que votre entreprise vous loue un local a usage professionnel (ce qui est même obligatoire).
En ce qui concerne la déclaration des locaux dans les villes de - 200 000 hbts il n' y a en principe pas de déclaration spécifique à faire; Bon toutefois je vous conseil quand même de vous renseigner aux cadastre de la ville référent, généralement ils apportent des précisions intéressantes.
Sans plus de précisions a ce niveau, je peux vous dire que cela relève du régime des locations en meublé.
Voici une source:
https://droit-finances.commentcamarche.com/immobilier/guide-immobilier/619-changement-d-usage-et-location-meublee-autorisation-de-la-mairie/
Cordialement
Contrairement à une entreprise individuelle, l'EURL ne distingue bien le patrimoine juridique de l'entreprise et celui de l'associé.
Dans ce cas il est en effet possible que votre entreprise vous loue un local a usage professionnel (ce qui est même obligatoire).
En ce qui concerne la déclaration des locaux dans les villes de - 200 000 hbts il n' y a en principe pas de déclaration spécifique à faire; Bon toutefois je vous conseil quand même de vous renseigner aux cadastre de la ville référent, généralement ils apportent des précisions intéressantes.
Sans plus de précisions a ce niveau, je peux vous dire que cela relève du régime des locations en meublé.
Voici une source:
https://droit-finances.commentcamarche.com/immobilier/guide-immobilier/619-changement-d-usage-et-location-meublee-autorisation-de-la-mairie/
Cordialement
gaston291
Messages postés
12
Date d'inscription
samedi 24 mars 2012
Statut
Membre
Dernière intervention
26 mars 2012
24 mars 2012 à 16:37
24 mars 2012 à 16:37
Bonjour. Il également possible de vous adresser à un centre d'affaires.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
15 mars 2012 à 12:31
J'ai cependant un doute par rapport au fait de pouvoir domicilier mon entreprise à l'adresse de ma résidence SECONDAIRE puisque dans d'autres textes on peut lire que la domiciliation ne peut s'effectuer que dans sa résidence PRINCIPALE. Pouvez-vous m'apporter une réponse à ce sujet ?
Cordialement
David
15 mars 2012 à 13:34
La chambre des commerces peut vous donner les informations quand aux déclarations administratives.
Ais-je répondu à votre question?
Votre projet est-il commencée ou toujours en phase de création, avez-vous d'autres questions?
Cordialement