Problème de répartition de charges :que faire
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afnor92
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Rochat1 Messages postés 12855 Date d'inscription jeudi 3 mars 2011 Statut Membre Dernière intervention 11 avril 2024 - 20 mars 2012 à 17:10
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Rochat1
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16 mars 2012 à 20:44
16 mars 2012 à 20:44
Bonsoir,
Votre texte est indigeste car trop long !! Faites une synthèse de votre exposé !
Le peu que j'ai lu a attiré mon attention. au syndic le dépôt aux hypothèques Cet avenant au règlement de copropriété a t-il été acté chez le notaire, car c'est lui qui publie aux hypothèques. Si cette démarche n'a pas été faites, votre avenant n'est pas valide.
Votre texte est indigeste car trop long !! Faites une synthèse de votre exposé !
Le peu que j'ai lu a attiré mon attention. au syndic le dépôt aux hypothèques Cet avenant au règlement de copropriété a t-il été acté chez le notaire, car c'est lui qui publie aux hypothèques. Si cette démarche n'a pas été faites, votre avenant n'est pas valide.
17 mars 2012 à 15:09
la question est si on demande à un notaire de publier cet avenant aux hypothèques 18 ans après l'AG est ce recevable juridiquement ou faut il repasser en AG ?
20 mars 2012 à 17:10
Bien entendu, il faut repartir à zéro.