Litige artisan arrhes encaissées ...

chrislance - 18 mars 2012 à 21:13
Afrikarnak Messages postés 35458 Date d'inscription lundi 12 octobre 2009 Statut Contributeur Dernière intervention 22 avril 2024 - 19 mars 2012 à 09:54
Bonjour,

Je voudrais avoir un avis sur un litige qui nous oppose à un artisan à qui nous avions signé un devis pour la rénovation d'une pente du toit (toit deux pentes, l'autre pente a été refaite avant l'achat de la maison) en novembre 2011.
Ayant un doute sur le métré de son devis, je lui en ai fait part et il m'a dit qu'au moment des travaux il réajusterait.
Mais entre-temps, nous avons reçu un autre devis montrant bien une différence de 15m2, nous lui avons demandé de vérifier avant travaux et il est venu un samedi matin mi-février.
Là, il n'a trouvé que 6m2 de moins et nous a expliqué que s'il y avait encore une différence avec l'autre devis, c'est parce qu'il compte dans le métré la dépose et la repose de 30cm sur toute la longueur de l'autre pente pour assurer une bonne jonction du faîtage.
Il a constaté aussi sur le devis concurrent qu'étaient comptés les entourages en zinc des souches de cheminées et qu'il les avait oubliés parce qu'il n'avait pas vu les cheminées. Donc, il nous a dit qu'on ne pouvait pas ne pas les faire et qu'il nous les ferait au prix de l'autre devis.
Il nous a demandé un chèque de 3000 euros pour commander des ardoises avant qu'elles ne passent au prix de 2012.
Surpris par ces suppléments, nous nous sommes renseignés dans l'après midi et nous avons réalisé que :
- compter les ardoises neuves pour 30 cm sur l'autre pente (soit près de 5 m2 à 67,5 euros) où, en réalité, il devait reposer les ardoises déjà en place est, évidemment, de l'abus ;
- quand l'entrepreneur doit exécuter des travaux non prévus dans le devis initial, il doit établir un avenant à ce devis et faire accepter et signer le document à son client. S'il n'y a pas eu d'avenant, le client est en droit de refuser le paiement de la différence entre le montant de la facture et celui du devis initial.
Je l'ai donc rappelé le lendemain, dimanche matin pour lui dire que son devis, qui était déjà bien plus cher que l'autre (ce que nous ne contestions pas puisque signé) atteignait des sommets et que ça nous posait problème. Il a alors dit qu'il n'allait pas faire d'histoires et qu'il nous retournerait le chèque.
Et nous avons attendu .... jusqu'au 13 mars où il a encaissé le chèque arguant que qd le client refuse l'exécution des travaux une fois le devis signé, les arrhes ne peuvent lui être restituées. Le seul écrit qu'il possède est un court message que j'ai joint à la photocopie de son devis (devis qu'il m'avait demandé en échange de notre chèque) dans lequel j'explique les calculs qui y figurent (avec nouveau métré) et je conclue en regrettant le désagrément occasionné. En fait, il prétend que notre demande était l'annulation des travaux.

Quelles sont les chances d'être entendus par la justice ?

Merci de vos conseils !

1 réponse

Afrikarnak Messages postés 35458 Date d'inscription lundi 12 octobre 2009 Statut Contributeur Dernière intervention 22 avril 2024 12 022
Modifié par Afrikarnak le 19/03/2012 à 08:53
Bonjour..
Quel sac de noeud ton Artisan... C'est un pro. ou un amateur?
Quelle est la date de fin des travaux? Date bien précisée sur le devis?

Que désires tu faire:
Changer d'Artisan (Mieux vaudrait..)
Le voir exécuter les travaux? Avec une qualité laissant à désirer..

A+
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Merci de ta réponse. Ce n'est pas un amateur et il travaille plutôt bien, il avait refait le toit des voisins ...
Il n'y a aucune date indiquée sur le devis pour la fin des travaux ou le délai de livraison ... Juste la période de validité du devis qui est d'un mois.
Pour ce que l'on souhaiterait faire, c'est évidemment ne plus avoir affaire à lui, vu l'ambiance ... Mais on ne veut pas qu'il puisse dire que l'on refuse qu'il vienne puisque ce n'est pas le cas, ce n'était pas le cas au départ en tous cas. On voulait simplement éviter des problèmes au moment du paiement de la facture sur un poste indispensable qu'il devait prévoir et qu'il aurait rajouté, et sur un métré indûment augmenté. On ne lui a jamais signifié par écrit ''Nous souhaitons l'annulation des travaux'' par exemple. D'ailleurs quelle est la forme officielle pour demander l'annulation des travaux ? Oralement, courrier simple ou LRAR ?
Merci de tes précisions si tu en as ...
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Afrikarnak Messages postés 35458 Date d'inscription lundi 12 octobre 2009 Statut Contributeur Dernière intervention 22 avril 2024 12 022
19 mars 2012 à 09:54
Re:
Un devis engageant le Client (Signature de celui-ci..) doit obligatoirement comporter une date (Pour une prestation dépassant les 500€)...
Je pense qu'il faut obtenir l'annulation judiciaire du Contrat pour non conformité (pas de date..).
S'il y avait eu une date tu aurais pû attendre un dépassement de 7 jours de la date pour annuler mais comme il n'y a pas de date..
Surtout pour l'instant pas d'annulation orale ou écrite! Une demande d'annulation aurait pour conséquence la perte des arrhes..
Consulte une Asso de Consommateur sérieuse pour faisant le poids (C'est un rapport de force..)...
Tu peux également interroger la DDPP de ton département..
As tu une Assurance Juridique? Si oui tu peux également l'interrroger..
Tiens nous au courant..
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