Avis de passage d' un huissier
Résolu
Bonanza56
-
20 mars 2012 à 15:00
camille34500 Messages postés 126 Date d'inscription jeudi 8 mars 2012 Statut Membre Dernière intervention 23 mars 2018 - 22 mars 2012 à 14:50
camille34500 Messages postés 126 Date d'inscription jeudi 8 mars 2012 Statut Membre Dernière intervention 23 mars 2018 - 22 mars 2012 à 14:50
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3 réponses
nemrod18
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20 mars 2012 à 15:38
20 mars 2012 à 15:38
Bonjour,
Ca signifie que vous avez fait 1 ou plusieurs chèques en bois et que cet huissier va obtenir un titre exécutoire dans les 30 jours, ensuite, il pourra vous saisir.
Vous avez donc tout intéret à le contacter.
Ca signifie que vous avez fait 1 ou plusieurs chèques en bois et que cet huissier va obtenir un titre exécutoire dans les 30 jours, ensuite, il pourra vous saisir.
Vous avez donc tout intéret à le contacter.
nemrod18
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21 mars 2012 à 10:41
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Erreur Camille, relisez : signification de certificat de non paiement avec injonction et commandement
Il n'est nulle part écrit INJONCTION DE PAYER, mais signification de certificat de non paiement, suivi de injonction et commandement, ce qui est différent.
Il s'agit de la procédure pour chèques sans provision et non signification de requête d'injonction de payer.
Il n'est nulle part écrit INJONCTION DE PAYER, mais signification de certificat de non paiement, suivi de injonction et commandement, ce qui est différent.
Il s'agit de la procédure pour chèques sans provision et non signification de requête d'injonction de payer.
camille34500
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22 mars 2012 à 07:59
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décidément......... que des bourdes
nemrod18
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22 mars 2012 à 09:37
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Tout le monde en fait.
Je connais bien le milieu judiciaire, je n'ai donc aucun mérite.
Je connais bien le milieu judiciaire, je n'ai donc aucun mérite.
camille34500
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22 mars 2012 à 14:50
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trop sympa nemrod c avec des personnes comme vous qu'on avance ! merci sincèrement
La législation juridique et financière évolue en permanence...
20 mars 2012 à 15:50
21 mars 2012 à 07:36