Numéro TVA intracommunautaire facture
Résolu
A voir également:
- Numéro TVA intracommunautaire facture
- Tva italie 2023 - Guide
- Formulaire demande de numero fiscal - Guide
- Numero fip - Forum déclaration de revenus
- Taxe d'habitation - Numéro FIP - Forum taxes locales
- Numeros fiscal et numero fip changés ? - Forum Impôts
1 réponse
CDPY76
Messages postés
1019
Date d'inscription
samedi 4 février 2012
Statut
Membre
Dernière intervention
24 août 2015
562
21 mars 2012 à 17:24
21 mars 2012 à 17:24
Bonjour,
A mon avis, non, le numéro de TVA de vos clients n'a pas à apparaître car il ne sont d'ailleurs pas tous assujettis à TVA (cas des clients personnes physiques).
Par contre, pour que vos factures soient règlementaires, vous devez faire figurer votre numéro SIREN (que l'on retrouve d'ailleurs dans le n° de télédéclarant).
A mon avis, non, le numéro de TVA de vos clients n'a pas à apparaître car il ne sont d'ailleurs pas tous assujettis à TVA (cas des clients personnes physiques).
Par contre, pour que vos factures soient règlementaires, vous devez faire figurer votre numéro SIREN (que l'on retrouve d'ailleurs dans le n° de télédéclarant).
La législation juridique et financière évolue en permanence...
26 mars 2012 à 10:42