Interprétation d'un jugement JAF
raphber
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20 mars 2012 à 15:43
Afrikarnak Messages postés 35454 Date d'inscription lundi 12 octobre 2009 Statut Contributeur Dernière intervention 18 avril 2024 - 20 mars 2012 à 16:18
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Afrikarnak
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20 mars 2012 à 16:18
20 mars 2012 à 16:18
Bonjour..
Le Jugement est clair:
Dit que pour l'exercice de ce droit d'accueil, l'enfant devra être prise et ramenée à sa résidence habituelle par le bénéficiaire du droit d'accueil ou par une personne digne de confiance.
Ce n'est donc pas à la porte de l'école sauf accord des deux parents..
OK c'est un peu flou le 'sortie des classes'.. On peut supposer que l'enfant rentre immédiatement de l'école et est récupéré par le gardien au domicile (Laisser qq minutes tout de même..)
A+
Le Jugement est clair:
Dit que pour l'exercice de ce droit d'accueil, l'enfant devra être prise et ramenée à sa résidence habituelle par le bénéficiaire du droit d'accueil ou par une personne digne de confiance.
Ce n'est donc pas à la porte de l'école sauf accord des deux parents..
OK c'est un peu flou le 'sortie des classes'.. On peut supposer que l'enfant rentre immédiatement de l'école et est récupéré par le gardien au domicile (Laisser qq minutes tout de même..)
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