Remboursement appel de fonds pour travaux

Question

Bonjour, 

Nous avons acheté un appartement il y a un an. Le vendeur avait versé des appels de fonds pour travaux en 2009 qui finalement n'ont pas été réalisés. 

Le syndic rembourse actuellement les copropriétaires du montant appelé. Ce montant nous a été restitué, alors que nous n'avons pas payé l'appel de fonds de ces travaux.

Est-ce normal ? Ne serait-ce pas au propriétaire de l'époque d'en bénéficier ?

Vous remerciant par avance de votre réponse.

Cordialement

bobbydjack · Answer

Bonjour, 

En attendant qu'une éventuelle personne mieux informée vous réponde, lisez attentivement les clauses de l'acte de vente, il me semble que cela est précisé (par exemple quelque chose qui dit qu'à partir de la signature, vous prenez tout mais débourserez s'il y a lieu - où l'inverse...).

Remboursement appel de fonds pour travaux

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