Bail oral, entretien cloture
Résolu
A voir également:
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BmV
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samedi 24 août 2002
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18 avril 2024
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21 mars 2012 à 22:36
21 mars 2012 à 22:36
Oui.
Si la clôture est comprise dans le bail ...
En principe, un propriétaire loue un terrain nu.
Si le locataire décide de le clôturer, c'est son affaire.
Cela dit, je dis ça, je dis rien ...
;-)
Si la clôture est comprise dans le bail ...
En principe, un propriétaire loue un terrain nu.
Si le locataire décide de le clôturer, c'est son affaire.
Cela dit, je dis ça, je dis rien ...
;-)
22 mars 2012 à 20:30