Transmission d'entreprise

monbusiness - 21 mars 2012 à 22:13
 monbusiness - 31 mars 2012 à 10:53
Bonjour,
Je suis gérant d'un commerce sous la forme juridique d'une SARL. Au jour d'aujourd'hui avec accord des associés nous comptons vendre ou céder le commerce.
Pour éviter toute contrainte avec le bailleur je souhaiterais savoir si il nous est possible de transmettre la société par cession totale de toutes les parts à un éventuel repreneur sans que le bailleur puisse avoir un droit d'opposition????

1 réponse

alaixih Messages postés 1933 Date d'inscription vendredi 20 février 2009 Statut Membre Dernière intervention 10 octobre 2017 85
30 mars 2012 à 22:11
Si vous vendez les parts sociales et si la société est titulaire du droit au bail il ne me semble pas que quoi que ce soit soit possible vu que la société ne changera pas.

Ce sera la même personne morale.
Par contre il faudra modifier les statuts et la société risque de devenir une EURL.
1
monbusiness
31 mars 2012 à 10:53
merci!!
0