Résiliation contrat SFR par mutation

Julia - 23 mars 2012 à 15:18
Afrikarnak Messages postés 35457 Date d'inscription lundi 12 octobre 2009 Statut Contributeur Dernière intervention 19 avril 2024 - 23 mars 2012 à 16:38
Bonjour,

Depuis August dernier nous sommes mutées aux EEUU. Après des outres démarches plus importantes, j'ai eu le temps pour résilier mon abonnement SFR, j'avait écrit une lettre avec le contrat de travail de mon mari aux USA.

Je viens de recevoir la réponse ils ont bien résilie, mais je suis oubliée a payer un quart du sommes restants jusqu'à la date final du contrat (9/9/12) parce que j'ai envoyée un contrat de plus de trois mois d'antiquité!!??? donc, pour être dans la loi j'aurait du le faire au plus tard le 3 octobre.
Je ne veux pas perdre le temps a expliquer que mutations pour une outre continent avec enfants, locations de ma maison en France recherche une outre aux USA, écoles et bla bla, le mois urgentes de mes démarches était le abonnement SFR. Pendant touts les mois passes j'ai bien payé mon abonnement et jamais utilise.

J'ai essayée de les contacter pour résoudre à l'amiable, mais rien à faire.
Peux d'aucune forme annuler cette abusive facturation??? Est possible de faire changer d'avis à SFR???
Il n'est jamais facile de résilier un abonnement, mais tout peux arriver dans la vie, perdre de travail, meurtre, beaucoup de situations, la mutations n'est pas la plus extreme, mais ils ne sont pas de tout justes avec les personnes. Une fois que cette situations arrive, il faut pas essayer de gagner plus d'argent avec.

Si vous pouviez SVP me donner une idée ou une démarche a suivre, je vous remercié en avance.
Julia
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1 réponse

Afrikarnak Messages postés 35457 Date d'inscription lundi 12 octobre 2009 Statut Contributeur Dernière intervention 19 avril 2024 12 018
Modifié par Afrikarnak le 23/03/2012 à 16:03
Bonjour..
Il semble que SFR n'ait pas pris en compte le motif 'départ à l'étranger' dûement justifié.. Ceci arrive souvent!
Si tu n'as pas l'intention de revenir te réinstaller en France avant UN an cette supposée dette sera prescrite (Si pas d'action en Justice- peu probable..):

Code des postes et des communications électroniques

Art. L 34-2

....................................................

La prescription est acquise, au profit de l'usager, pour les sommes dues en paiement des prestations de communications électroniques d'un opérateur appartenant aux catégories visées au précédent alinéa lorsque celui-ci ne les a pas réclamées dans un délai d'un an courant à compter de la date de leur exigibilité.

Par' réclamées' comprendre 'réclamées en Justice'.. Sachant que tu quittes pour l'étranger il serait étonnant que SFR perde son temps et son argent à porter cette affaire devant un Tribunal..
Conserve bien (10 ans, prescription d'un Titre Exécutoire suite à Jugement..) la copie du courier (LRAR?) de résiliation envoyé à SFR..
A+
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Merci, je viens de m'apercevoir que ils m'appliquent la Loi Châtel, ce pas le cas, (j'accompagnait ma lettre avec copie de contrat) Je ne retournerai en France pour long temps, mais je n'aime pas que cette dette reste "latent", et je n'aime pas non plus la façon de traiter a les consommateurs dans des situations plus ou moins extrêmes. Merci de nouveau pour les infos. Je ferait mon "dossier SFR"
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Afrikarnak Messages postés 35457 Date d'inscription lundi 12 octobre 2009 Statut Contributeur Dernière intervention 19 avril 2024 12 018
23 mars 2012 à 16:38
Re:
Exact.. Ils te facturent 1/4 des abonnements restant jusqu'au terme de ton Contrat (Chatel) et n'ont pas appliqué la possibilité de résiliation sans frais pour 'départ étranger' normalement indiquée dans les Conditions Générales...
Tu peux te faire conseiller/aider par une Association de Consommateurs (Tu as plus impoortant à faire que de te battre contre SFR..)..
Par exemple AFUTT spécialisé dans les litiges 'Opérateurs Téléphonie':
http://www.afutt.org/
Il y a bien sûr d'autres Assos plus généralistes..
Bonne chance..
A+
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