A voir également:
- Modalités de distribution du prix de vente d'un bien immobilier par une sci
- Prix terre agricole par commune 2023 - - Achat-Vente
- Seau de tabac 1kg andorre prix - Guide
- Sacem prix - Guide
- Répartition prix de vente indivision - Guide
- Conserver son crédit immobilier après vente forum ✓ - Forum Immobilier
1 réponse
lucini
Messages postés
5135
Date d'inscription
samedi 27 novembre 2010
Statut
Membre
Dernière intervention
16 février 2023
2 933
24 mars 2012 à 13:40
24 mars 2012 à 13:40
"Il y a 2 frères associés à égalité dans une SCI, Comment faire et quelles conséquences selon la ventilation faite "
La répartition du produit de la vente du bien immobilier détenu par la SCi est à répartir au prorata des parts détenues dans la SCI sous réserve de décider lors d'une assemblée générale de distribuer aux associés un dividende.
Les associés, en tant que personnes physiques, sont imposés à l'impôt sur le revenu en tant que revenu foncier.
Le compte courant d'associé est remboursé en fonction d'un solde justifié par la comptabilité de la SCI
La répartition du produit de la vente du bien immobilier détenu par la SCi est à répartir au prorata des parts détenues dans la SCI sous réserve de décider lors d'une assemblée générale de distribuer aux associés un dividende.
Les associés, en tant que personnes physiques, sont imposés à l'impôt sur le revenu en tant que revenu foncier.
Le compte courant d'associé est remboursé en fonction d'un solde justifié par la comptabilité de la SCI
La législation juridique et financière évolue en permanence...
24 mars 2012 à 14:20
La distribution aux 2 associés sous forme de dividende du prix de vente du bien immobilier est-elle totalement neutre fiscalement pour les associés ?
Je parle bien entendu du prix de vente de l'immeuble et non des revenus fonciers de la SCI qui sont imposés à l'IRPP de chaque associé en tant que revenus fonciers.