Releve de situation

emilie - 25 mars 2012 à 18:05
australe13 Messages postés 18026 Date d'inscription dimanche 8 juin 2008 Statut Modérateur Dernière intervention 4 mai 2020 - 25 mars 2012 à 21:09
Bonjour,

Est ce qu une assurance a le droit de mentionner sur le relevé de situation un sinistre signalé mais pour lequel elle n'est pas intervenue ? Suis-je en droit de demander qu ils ne soit pas mentionnés ?

1 réponse

australe13 Messages postés 18026 Date d'inscription dimanche 8 juin 2008 Statut Modérateur Dernière intervention 4 mai 2020 6 725
25 mars 2012 à 19:00
Bonsoir

Si l'assurance en fait mention sur le relevé de situation, c'est qu'elle est intervenue.
Peut être pas pour vos dommages mais pour un tiers.

Que c'est il passé ?
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En croisant une voiture nos rétroviseurs se sont touchés et ont cassé. Nous avons d'abord fait un constat que j'ai signalé à l'assurance puis avant qu'elle intervienne nous avons décidé (avec le tiers) de ne pas faire jouer les assurances et de faire réparer chacun de notre côté.
Le tiers m'a fait une attestation stipulant qu'il n'avait pas encore déclaré le sinistre à son assurance, que j'ai transmis à la mienne. Tout a bien été annulé, mon bonus n'a pas été modifié.

Voilà. Merci pour tes réponses.
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australe13 Messages postés 18026 Date d'inscription dimanche 8 juin 2008 Statut Modérateur Dernière intervention 4 mai 2020 6 725
25 mars 2012 à 21:09
Prenez contact avec votre assureur pour se renseigner si l'assurance du tiers n'a pas fait une réclamation directement. le constat a t'il été détruit suite à l'arrangement prévu ?

En effet, s'il y a un arrangement à l'amiable, ce sinistre n'a pas à apparaitre sur le relevé.
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