Voisin construit en.limite de terrain
amanda5700
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Modifié par amanda5700 le 26/03/2012 à 12:55
feloxe Messages postés 26488 Date d'inscription jeudi 25 février 2010 Statut Contributeur Dernière intervention 7 janvier 2024 - 26 mars 2012 à 14:02
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2 réponses
En principe les PLU les communes autorisent la constrution en limite de terrain.
Voir si la demande de permis et conforme au réglement du PLU.
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feloxe
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Commencez par prévenir la mairie par recommandé avec avis de reception + copie a la préfecture
26 mars 2012 à 13:48