Division de 2 terrains bâti
gonzo
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26 mars 2012 à 19:47
kasom Messages postés 32132 Date d'inscription samedi 25 septembre 2010 Statut Modérateur Dernière intervention 24 avril 2024 - 26 mars 2012 à 20:42
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kasom
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26 mars 2012 à 20:42
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Bonsoir
1) le cahier des charges s'impose sur les règles d'urbanisme , c'est à dire qu'il peut être beaucoup plus restrictif. il est possible que le l'aménageur ait raison
2) le service urbanisme de la mairie peut aussi s'opposer à la division, les avez vous consulté ?,.
1) le cahier des charges s'impose sur les règles d'urbanisme , c'est à dire qu'il peut être beaucoup plus restrictif. il est possible que le l'aménageur ait raison
2) le service urbanisme de la mairie peut aussi s'opposer à la division, les avez vous consulté ?,.