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4 réponses
Bonjour,
Oui, c'est possible bien que l'intérêt d'une telle opération soit discutable. Vous pouvez procéder soit par don manuel que votre mère devra déclarer aux impôts, soit par acte notarié (donc payant).
Mais bon... Il est gentil votre frère avec l'argent des autres même si ça part d'un bon sentiment...
Ceci dit, oui, vous pouvez refuser.
Cordialement.
Oui, c'est possible bien que l'intérêt d'une telle opération soit discutable. Vous pouvez procéder soit par don manuel que votre mère devra déclarer aux impôts, soit par acte notarié (donc payant).
Mais bon... Il est gentil votre frère avec l'argent des autres même si ça part d'un bon sentiment...
Ceci dit, oui, vous pouvez refuser.
Cordialement.
merci pour tous ces commentaires, mais qui devra payer les droits de mutation et ils seront de quels montants, c'est un pourcentage?
Bonjour,
Dans toute donation/succession et même, plus largement, dans quasiment tout transfert de propriété, il existe des frais de mutation :
- Les droits de donation/succession dus au Trésor, proportionnels à la valeur des biens et liés au degré de parenté ;
- Les frais de notaire proportionnels, pour une part, à la valeur des biens qui sont les émoluments du notaire pour son travail plus quelques taxes (comptez 2-3% pour une donation, de 6 à 8% pour une succession).
En règle générale, c'est celui qui reçoit qui paie, notamment, et pour cause, lors d'une succession...
Cordialement.
Dans toute donation/succession et même, plus largement, dans quasiment tout transfert de propriété, il existe des frais de mutation :
- Les droits de donation/succession dus au Trésor, proportionnels à la valeur des biens et liés au degré de parenté ;
- Les frais de notaire proportionnels, pour une part, à la valeur des biens qui sont les émoluments du notaire pour son travail plus quelques taxes (comptez 2-3% pour une donation, de 6 à 8% pour une succession).
En règle générale, c'est celui qui reçoit qui paie, notamment, et pour cause, lors d'une succession...
Cordialement.
En fait, même si ma mère garde l'usufruit de la totalité, nous paierons des droits de successions sur la part de mon père sans avoir perçu de numéraire?
On paierait à nouveau des droits de succession au décès de maman mais sur sa part seulement, en fait on paie en avance sur la part du 1er décès?
On paierait à nouveau des droits de succession au décès de maman mais sur sa part seulement, en fait on paie en avance sur la part du 1er décès?
Re-
C'est oui à vos deux questions :
- Vous réglez des droits et/ou frais de succession sur la nue-propriété des biens que vous recevez de votre père puisque votre mère garde l'usufruit. A noter que, au second décès, (celui de votre mère), l'usufruit "rejoint" la nue-propriété sans frais ni formalités supplémentaires.
- Lorsque votre mère décédera, il faudra ouvrir un second dossier de succession pour régler la dévolution de sa part à elle.
Et pour revenir à votre question d'origine : si vous vendez les terres et donnez votre part sur le produit de la vente à votre mère, c'est une donation => frais et, peut-être, droits.
Laquelle donation enrichira le patrimoine de votre mère => à son décès, à nouveau frais et/ou droits supplémentaires.
Vous vous retrouveriez donc à payer des frais plusieurs fois sur les mêmes biens, même s'ils n'ont pas la même forme. Alors, l'opération est possible mais vous admettrez sans peine que son intérêt en soit discutable. Je n'ai pas dit autre chose.
Maintenant, si vous tenez absolument à laisser l'intégralité des terres à votre mère, il existe d'autres manières de procéder, voyez cela avec votre notaire.
Cordialement.
C'est oui à vos deux questions :
- Vous réglez des droits et/ou frais de succession sur la nue-propriété des biens que vous recevez de votre père puisque votre mère garde l'usufruit. A noter que, au second décès, (celui de votre mère), l'usufruit "rejoint" la nue-propriété sans frais ni formalités supplémentaires.
- Lorsque votre mère décédera, il faudra ouvrir un second dossier de succession pour régler la dévolution de sa part à elle.
Et pour revenir à votre question d'origine : si vous vendez les terres et donnez votre part sur le produit de la vente à votre mère, c'est une donation => frais et, peut-être, droits.
Laquelle donation enrichira le patrimoine de votre mère => à son décès, à nouveau frais et/ou droits supplémentaires.
Vous vous retrouveriez donc à payer des frais plusieurs fois sur les mêmes biens, même s'ils n'ont pas la même forme. Alors, l'opération est possible mais vous admettrez sans peine que son intérêt en soit discutable. Je n'ai pas dit autre chose.
Maintenant, si vous tenez absolument à laisser l'intégralité des terres à votre mère, il existe d'autres manières de procéder, voyez cela avec votre notaire.
Cordialement.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
27 mars 2012 à 18:09
l'argent des autres ??
dites, au début, c'était quand même l'argent des parents!!!!
27 mars 2012 à 18:33
En l'espèce, quand on hérite de quelqu'un, on devient propriétaire du bien hérité. Ce bien constitue même un bien propre de l'héritier. Et ce n'est pas moi qui ai conçu les règles de la dévolution successorale !
Maintenant et c'est en cela que je parlais d'opération discutable, si la famille de notre ami Henri tient à payer deux fois des frais de mutation...
Cordialement.