Peut on devenir moniteur malgrès une amende?

Résolu
Honda59 - 27 mars 2012 à 18:00
 Honda59 - 28 mars 2012 à 17:18
Bonjour,

voilà je souhaite devenir monoteur d'auto école , malheureusement il y a 3ans j'ai ete controlé avec un taux d'alcoolémie supèrieur au taux autorisé, je n'ai eu qu'une amende de 90€ et 6 points en moins, pas de restriction ou d'annulation de permis de conduire. Est ce que ceci peut m'interdir de passer le BEPECASER?

Merci pour vos réponses!

4 réponses

claude49 Messages postés 203 Date d'inscription samedi 20 décembre 2003 Statut Membre Dernière intervention 16 janvier 2016 146
27 mars 2012 à 23:43
bonjour Honda59
Je vous mets le lien concernant cet article:
Cdt

https://www.legifrance.gouv.fr/codes/id/LEGIARTI000037411327/2018-09-19/
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Merci
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nemrod18 Messages postés 25534 Date d'inscription vendredi 18 avril 2008 Statut Membre Dernière intervention 3 janvier 2022 4 737
27 mars 2012 à 19:31
Bonjour,

Rien ne s'y oppose.
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il parle d'un article de loi mais je sais pas trop si ça me concerne ou si cela concerne les plus gros délits
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nemrod18 Messages postés 25534 Date d'inscription vendredi 18 avril 2008 Statut Membre Dernière intervention 3 janvier 2022 4 737
27 mars 2012 à 19:54
quel est cet article ?
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<<Ne pas avoir subi de condamnations prévues à l'article R212-4*>>
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nemrod18 Messages postés 25534 Date d'inscription vendredi 18 avril 2008 Statut Membre Dernière intervention 3 janvier 2022 4 737
27 mars 2012 à 23:52
Ben alors c'est pas gagné:

VI.-Délits prévus par le code de la route :

-délit de fuite, refus d'obtempérer à une sommation d'arrêt, refus d'obtempérer aggravé par la mise en danger d'autrui, refus de se soumettre aux vérifications concernant son véhicule ou sa personne, conduite ou accompagnement sous l'empire d'un état alcoolique ou en état d'ivresse, refus de se soumettre aux vérifications destinées à établir la preuve de l'état alcoolique, conduite ou accompagnement sous l'influence de substances ou plantes classées comme stupéfiants, refus de se soumettre aux vérifications destinées à établir la preuve de la conduite sous l'influence de substances ou plantes classées comme stupéfiants (art.L. 231-1, L. 233-1, L. 233-1-1, L. 233-2, L. 234-1, L. 234-8, L. 235-1 et L. 235-3) ;
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oui je pense que ca va poser probleme :-(
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