Trimestres non validés bénéficiaire ACCRE
Fermé
pierre
-
28 mars 2012 à 13:12
michelbouchevreau Messages postés 2 Date d'inscription mardi 15 décembre 2015 Statut Membre Dernière intervention 15 décembre 2015 - 15 déc. 2015 à 09:09
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14 réponses
Bonjour,
dans le détail :
Création d'entreprise
Depuis le 01/01/2007, le salarié privé d'emploi qui crée une entreprise est affilié à l'assurance vieillesse du régime dont il relève au titre de sa nouvelle activité.
Avant cette date, il restait affilié à l'assurance vieillesse du régime dont il relevait au titre de sa dernière activité pendant :
Cette période était validée dans les mêmes conditions que les périodes de chômage.
Donc, en 84, si avant de créer votre entreprise vous étiez salarié, le régime général doit vous valider les 6 mois d'éxonération de cotisation CIPAV. Pour le faire prendre en compte, adressez leur le volet n°2 de la demande d"éxonération adressé à la DDTE à l'époque.
Cordialement
dans le détail :
Création d'entreprise
Depuis le 01/01/2007, le salarié privé d'emploi qui crée une entreprise est affilié à l'assurance vieillesse du régime dont il relève au titre de sa nouvelle activité.
Avant cette date, il restait affilié à l'assurance vieillesse du régime dont il relevait au titre de sa dernière activité pendant :
Cette période était validée dans les mêmes conditions que les périodes de chômage.
Donc, en 84, si avant de créer votre entreprise vous étiez salarié, le régime général doit vous valider les 6 mois d'éxonération de cotisation CIPAV. Pour le faire prendre en compte, adressez leur le volet n°2 de la demande d"éxonération adressé à la DDTE à l'époque.
Cordialement
La législation juridique et financière évolue en permanence...
30 mars 2012 à 08:28
28 oct. 2013 à 19:10
Ce sujet est traité sur plusieurs forum et ne semble toujours pas avoir été résolu sauf au cas par cas. Il doit bien y avoir une règle commune. Puisque mon cabinet de reclassement ainsi que les 5 jours pour entreprendre disent que l'accre valide 4 trimestres.Je suis demandeur d'empli créateur d'entreprise depuis fin juin 2011 et 12 mois accre durée durant laquelle je ne me suis versé aucune rémunération (je suis en maintien des ARE) ensuite OUI. Pour 2011 4 trimestres par mon ancien emploi, 3 par la cipav qui seront enlevé en 2014 (N-2 et pratique pour suivre) 2 validé par le chômage (mais par qui ?) pour 2012 je pensais avoir 2 trimestres chomages comme cela semble logique. Et bien non ni cipav ni cnav ne veulent valider 180 jours de chômage avec accre . C'est quoi ce biins et pourquoi taper sur les chômeurs qui veulent créer leur activité?
L 'un d'entre vous a t'il la solution et une stratégie à adopter voire un recul avec la cipav ? C''est du grand n'importe quoi et je vas me bouger mais quel gâchis de temps et d'énergie car plus personne n'y comprend rien et je ne vois pas pourquoi se faire voler 2 trimestres validés non cotisés...Un demandeur d'emploi qui ne se bouge pas y a bien droit pourquoi pas ceux qui se bougent.
21 nov. 2015 à 18:57
je me trouve dans un cas similaire. En 1988 et en 1996 j'ai bénéficié d'exonération de charge (la 1ère fois pour une création d'entreprise; la 2ème pour m'associer en qualité de co-gérant).
Je vous remercie pour votre réponse et constate que nous sommes nombreux dans ce cas là. Comment peut-on se procurer le volet n°2 de la demande d"exonération adressé à la DDTE de l'époque.
Bien à vous