Construction sans autorisation proprietaire
motown
-
28 mars 2012 à 13:57
Josh Randall Messages postés 26491 Date d'inscription dimanche 16 avril 2006 Statut Modérateur Dernière intervention 24 avril 2024 - 29 mars 2012 à 08:12
Josh Randall Messages postés 26491 Date d'inscription dimanche 16 avril 2006 Statut Modérateur Dernière intervention 24 avril 2024 - 29 mars 2012 à 08:12
A voir également:
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2 réponses
BmV
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28 mars 2012 à 19:46
28 mars 2012 à 19:46
"S'il vous plait" ????
"Merci de votre attention" ????
"Cordialement" ???
"Je vous remercie d'avance" ????
Il est a priori d'usage, sur un forum comme dans la "vraie vie", d'adresser une requête un peu plus présentable que ça, avec au moins l'un de ces petits "mots magiques" qu'on a tous appris.
Et même si on est très pressé ou très stressé, ça prend en général entre 2 et 4 secondes....
D'autant que ça s'adresse à des bénévoles à qui on demande un service gratuit et non pas à des robots !!!!
Si le "Bonjour" de début est pré-inscrit gratuitement, c'est justement pour inviter subtilement (?) chacun à utiliser les autres formules minimales en complément ....
À lire ==> https://www.commentcamarche.net/infos/25855-charte-d-utilisation-de-commentcamarche-net-respect-d-autrui/#politesse
"Merci de votre attention" ????
"Cordialement" ???
"Je vous remercie d'avance" ????
Il est a priori d'usage, sur un forum comme dans la "vraie vie", d'adresser une requête un peu plus présentable que ça, avec au moins l'un de ces petits "mots magiques" qu'on a tous appris.
Et même si on est très pressé ou très stressé, ça prend en général entre 2 et 4 secondes....
D'autant que ça s'adresse à des bénévoles à qui on demande un service gratuit et non pas à des robots !!!!
Si le "Bonjour" de début est pré-inscrit gratuitement, c'est justement pour inviter subtilement (?) chacun à utiliser les autres formules minimales en complément ....
À lire ==> https://www.commentcamarche.net/infos/25855-charte-d-utilisation-de-commentcamarche-net-respect-d-autrui/#politesse
Josh Randall
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29 mars 2012 à 08:12
29 mars 2012 à 08:12
Bonjour
La procédure voudrait qu'un procès-verbal soit fait à l'encontre du contrevenant avec transmission au procureur de la République.
La mairie peut également émettre un arrêté interruptif de travaux.
Le Titre VIII du livre IV du Code de l'urbanisme explique bien les choses
Bonne lecture
La procédure voudrait qu'un procès-verbal soit fait à l'encontre du contrevenant avec transmission au procureur de la République.
La mairie peut également émettre un arrêté interruptif de travaux.
Le Titre VIII du livre IV du Code de l'urbanisme explique bien les choses
Bonne lecture