Je suis actuellement Auto Entrepreneur (Régime Micro-Social simplifié bénéficiant de l'ACCRE), j'entame le mois prochain ma 3 ème année.
J'ai plusieurs questions.
1 - Suite à quelques problème financier j'ai commencé à ne pas déclarer tout mon CA, pris dans mon jeu (pièce), et par manque de connaissance aussi, j'ai continué sur quelques mois c'est fausse déclarations (je déclaré au départ et déclare maintenant le CA réel). Qu'est-ce que je risque en cas de control fiscal ? Y' a t'ils un moyen de revenir sur c'est déclarations afin de déclarer le CA réel?
2 - J'envisage de passer en EIRL, vous me conseillez de ferme mon entreprise et dans ouvrir une nouvelle ? De la transformer en EIRL ?
3 - Dans le cas où je passe en EIRL, en cas de liquidation, comme indiqué sur cette page : http://www.l-eirl.fr/Exceptions-protection-patrimoine si une fausse déclaration à était effectué, les bien privée de l'entrepreneur serviront à recouvrir les dettes de EIRL. Je voulais s'avoir, si dans mon cas avec les fausses déclarations faites avant la création de EIRL, cette règle serait prise en compte ?
Voilà, tout est dit, merci d'avoir pris du temps à lire mes questions et j'espère trouver les réponses que je ne parviens pas à trouver sur le web, Je souhaiterais vraiment être de nouveau en règle, j'ai eu un petit coup de folie de quelques moi qui me pose beaucoup de problèmes et préoccupations maintenant, toutes vos réponses seront utiles.
pilas31
Messages postés1825Date d'inscriptionvendredi 5 septembre 2008StatutContributeurDernière intervention24 avril 202058 Modifié par pilas31 le 28/03/2012 à 16:41
Bonjour,
Mon avis ne va peut-être pas vous plaire mais ce n'est qu'un avis personnel, j'espère qu'il y en aura d'autres.
D'abord sachez qu'en cas de liquidation, le liquidateur remonte 3 ans en arrière pour analyser si aucune faute de gestion n'a été commise. Dans votre cas, distorsion entre le CA et les déclarations, il va le voir très vite et va informer le fisc. Donc vous risquez d'être mis en cause car c'est clairement de la fraude fiscale.
Donc je pense que la seule solution qui me parait raisonnable c'est de prendre spontanément contact avec le fisc, et de négocier avec eux, avec tous les arguments que vous pourrez réunir, un étalement de la dette et une remise des pénalités...
Bien sur c'est plus facile à dire qu'a faire... j'en conviens....
Cordialement,
Quelle sont les étapes à suivre pour régulariser ma situation ? Faut-il que je prenne contact avec un comptable avant ? Avez-vous un peu plus d'informations ?
Ceci risque d'avoir un impact sur les allocations logement ou autres ?
Si je contacte le fisc de moi même qu'elle seront les frais a prévoir (en plus de ce que je leur dois, je risque une amende?)? Je risque d'avoir des poursuite ou feront ils preuve de clémence étant donné que je me présente de moi même?
La législation juridique et financière évolue en permanence...