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Place de parking gratuite dans une ville

winneuse06 Messages postés 31 Date d'inscription mercredi 17 novembre 2010 Statut Membre Dernière intervention 20 juin 2013 - 29 mars 2012 à 13:26
Paris. Messages postés 1051 Date d'inscription jeudi 3 novembre 2011 Statut Membre Dernière intervention 26 mai 2014 - 30 mars 2012 à 13:36
Bonjour,
je voudrais savoir si il y a une loi qui prévoit un nombre de place de parking gratuites minimum dans une ville de presque 20000 habitants ?

3 réponses

Réponse 1 / 3
Titeuf
29 mars 2012 à 14:16
non !
C'est au bon vouloir de la municipalité.
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Réponse 2 / 3
winneuse06 Messages postés 31 Date d'inscription mercredi 17 novembre 2010 Statut Membre Dernière intervention 20 juin 2013
29 mars 2012 à 21:51
sérieux, bon ben OK je suis super déçue mais merci titeuf pour ta réponse.
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Réponse 3 / 3
Paris. Messages postés 1051 Date d'inscription jeudi 3 novembre 2011 Statut Membre Dernière intervention 26 mai 2014 350
Modifié par Paris. le 30/03/2012 à 13:45
Bonjour,

Il se peut qu'un jour le Maire de la Commune mette de nouveau la possibilité d'un stationnement réglementé en ZONE BLEUE...
Un nouveau modèle de disque de stationnement est en vente et disponible dans les magasins d'accessoires pour "Automobiles" (depuis le 1er janvier 2012).
Peut-être disponible dans certaines Mairies...
Sauf erreur.

Cordialement.
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