culture et formation

Question

Bonjour, 

je me suis inscrite chez culture et formation, le 28 décembre 2011. J'ai payer mes frais d'inscription le 4 janvier 2012, fin janvier j'ai reçu des fascicules "4" pour le moment. Ils ont fait des prélèvements sur mon compte pour le mois de février et mars. J'ai fais quelque recherche sur internet au sujet de culture et formation et j'ai entendu que du MAL. J'ai donc décider de résilié mon contrat, j'ai envoyé une lettre en recommander le 19 mars 2012, disant que je désirais me désinscrire pour XXX raison, la j'ai été très étonner que ma conseillère me rappelle aussi vite après plusieurs mois d'absence. Je lui ai fait par de ma décision ( résiliation du contrat ), elle ma clairement dit que c'est IMPOSSIBLE or je lui est dite que je n'ai pas encore 3 mois elle ma répondu que OUI et que si je désire résilié le contrat je dois payer 30% du prix totale de la formation. Alors la j'ai été SURPRISE, après réflexion je me suis rendu compte dans quoi je me suis aventurer. Alors si quelqu'un pourrais m'apporter un renseignement ou même une solution elle est la bien venu merci d'avance.

Gérard · Answer

Culture et formation est très connue des associations de défense des consommateurs.
Il est extrêmement difficile de résoudre les problèmes qui se posent.
Et encore, dans votre cas, ils acceptent de ne prélever que le maximum légal de 30 % prévu par  l' article L444-8 du Code de l'éducation pour résiliation signifiée dans les trois premiers mois .!

anna-desfleur · Answer

mais en claire qu'est ce que je dois comprendre.

Loulou · Answer

Bonjour

Vous aviez reçu le contrat par lettre recommandée avec avis de réception?

Vous recevez vos cours et vos livres également en recommandé?

Vous avez résilié le contrat dans le délai mais vous devez verser une indemnité de 30% du prix du contrat. Fournitures non comprises.

Les sommes que vous avez déjà verseés peuvent être déduites de l'indemnité de rupture.

Je vous invite à consulté le Code de l'Education Edition 2012 à partir de l'article R 444-18 jusqu'à l'article R 444-28 afin de vérifier si ils ont été respectés par Culture et Formation.

Si cela n'était pas le cas, en cas de litige devant une juridiction, un juge pourra prononcé la nullité du contrat.

Vous pouvez consulter gratuitement les articles du Code de l'Education sur le site de LEGIFRANCE dans la rubrique les codes en vigueur.

Dans la case article vous ne laissez pas d'espace entre la lettre et les chiffres.

ex: R444-18

Gérard · Answer

Le problème que l'on rencontre avec cet établissement réside dans le fait que le contrat est établi "par internet" donc non signé et que la délai de réflexion obligatoire entre les deux RAR  répond à une "temporisation informatique" (impossible d'accepter avant sept jours à compter de la proposition)  (L444-8 alinéa 1 et R444-23).

Donc appréciation du juge de proximité ...et pas d'appel possible.
Et les juges ne jugent pas toujours de la même manière !

anna-desfleur · Answer

Merci a tous de m'avoir éclairé sur le sujet. Dès que mes soucis avec culture et formation sera résolu je vous ferais part de mes nouvelles.

Ninychou · Answer

Bonjour, 

J'étais dans le même cas que vous ! 

Je les ai appelé pour leur dire que je souhaitais résilier et ils m'ont répondu impossible parce que ça faisait plus de 3mois que j'étais inscrite ! 

J'ai envoyé une lettre de résiliation en recommander avec AR, depuis ils m'envoient des courrier (simple pas en recommander) sans arrêt, appellent sur mon fixe mais mon compagnons dit que je ne vis plus la et qu'on a plus de contacte et quelques mails que je n'ai pas ouvert et supprimé direct ! 

Ils ne peuvent rien contre vous tant que les courriers ne sont pas en recommander, c'est du bidon !

IL FAUT FAIRE LE MORT !

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