Repartition charges ascenseur
lianjie
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3 avril 2012 à 18:28
lianjie - 9 avril 2012 à 18:31
lianjie - 9 avril 2012 à 18:31
A voir également:
- Repartition charges ascenseur
- Loi alur charges ascenseur - Guide
- Bruit ascenseur dernier étage - Forum Immobilier
- Tableau de répartition des charges de copropriété - Forum copropriété
- Jurisprudence ascenseur rez-de-chaussée ✓ - Forum Louer un logement
- Charges locatives abusives hlm - Forum Habitation
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maylin27
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3 avril 2012 à 18:30
3 avril 2012 à 18:30
bonjour,
si l'ascenceur dessert les sous sol, alors oui, les charges vous sont imputables
cordialement
si l'ascenceur dessert les sous sol, alors oui, les charges vous sont imputables
cordialement
bonjour,
De toutes façons, c'est complètement impossible à faire changer puisque ça dépend des millièmes attribués par le notaire au moment de la construction.
Et si vous avez des charges d'ascenseur, elles doivent être très très faibles, et il doit y avoir soit des caves, soit une sortie qui est desservie par l'ascenseur.
Et que vous l'utilisiez ou non ne change rien.
De toutes façons, c'est complètement impossible à faire changer puisque ça dépend des millièmes attribués par le notaire au moment de la construction.
Et si vous avez des charges d'ascenseur, elles doivent être très très faibles, et il doit y avoir soit des caves, soit une sortie qui est desservie par l'ascenseur.
Et que vous l'utilisiez ou non ne change rien.
lianjie
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25 juin 2014
3 avril 2012 à 18:40
3 avril 2012 à 18:40
C'est un appartement en hlm.
Nous n'avons pas de sous sol.
Nous n'avons pas de sous sol.
lianjie
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25 juin 2014
3 avril 2012 à 18:40
3 avril 2012 à 18:40
J'en ai pour 300e pour l'annee!!!
maylin27
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11 mai 2021
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3 avril 2012 à 19:26
3 avril 2012 à 19:26
Bonjour,
d'après ce que vous notez total ascenceur bat A = 284 euros. pour moi cette somme est a répartir entre tous les locataires du batiment A;
cordialement
d'après ce que vous notez total ascenceur bat A = 284 euros. pour moi cette somme est a répartir entre tous les locataires du batiment A;
cordialement
alicej46
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2 mars 2023
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3 avril 2012 à 22:55
3 avril 2012 à 22:55
Bonjour, si vous avez seulement un appartement au rez-de-chaussée, et pas de sos-sol, vous ne devriez pas payez de charges d'ascenseur, mais n'auriez-vous pas une cave ou un garage en étage auxquels correspondraient les charges ?
Cordialement
Cordialement
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non non, j'ai uniquement mon appartement en rez de chaussée, rien d'autres. Sur quelle loi puis-je m'appuyer pour faire ma réclamation?
alicej46
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2 mars 2023
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4 avril 2012 à 19:39
4 avril 2012 à 19:39
Bonjour,
Loi du 10 juillet 1965 copropriété
Article 10
"Les copropriétaires sont tenus de participer aux charges entraînées par les services collectifs et les éléments d'équipement commun en fonction de l'utilité que ces services et éléments présentent à l'égard de chaque lot."
---
C'est le mot "UTILITE" qui est important.
Il ne faut pas confondre utilité et utilisation : d'après cet article, le rez-de-chaussée ne paie pas de charge d'ascenseur (utilité). Ceci ne vos empêche pas de le prendre 10 fois par jour si vous voulez (utilisation)
Cordialement.
Loi du 10 juillet 1965 copropriété
Article 10
"Les copropriétaires sont tenus de participer aux charges entraînées par les services collectifs et les éléments d'équipement commun en fonction de l'utilité que ces services et éléments présentent à l'égard de chaque lot."
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C'est le mot "UTILITE" qui est important.
Il ne faut pas confondre utilité et utilisation : d'après cet article, le rez-de-chaussée ne paie pas de charge d'ascenseur (utilité). Ceci ne vos empêche pas de le prendre 10 fois par jour si vous voulez (utilisation)
Cordialement.
Paris.
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26 mai 2014
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Modifié par Paris. le 4/04/2012 à 21:39
Modifié par Paris. le 4/04/2012 à 21:39
Bonsoir,
Les charges d'ascenseur doivent être réparties en fonction de l'utilité de cet équipement pour chaque lot.
Exemple : un Immeuble à usage d'habitation de 6 niveaux (Rez-de-chaussée + 5 étages).
Les lots du Rez-de-chaussée ne participent ni aux frais d'installation ni à ceux de fonctionnement, puisque l'ascenseur n'a aucune utilité pour eux.
Cordialement.
Les charges d'ascenseur doivent être réparties en fonction de l'utilité de cet équipement pour chaque lot.
Exemple : un Immeuble à usage d'habitation de 6 niveaux (Rez-de-chaussée + 5 étages).
Les lots du Rez-de-chaussée ne participent ni aux frais d'installation ni à ceux de fonctionnement, puisque l'ascenseur n'a aucune utilité pour eux.
Cordialement.
La législation juridique et financière évolue en permanence...