Signature electronique baux habitation

carlota18 - 3 avril 2012 à 21:58
gerber1 Messages postés 15868 Date d'inscription mardi 11 novembre 2008 Statut Modérateur Dernière intervention 28 août 2021 - 3 avril 2012 à 22:56
Bonjour,

Actuellement étudiante en licence pro. Métiers de l'immobilier, j'établis mon stage au sein d'une agence immo. Je dois établir un rapport de stage grâce à une problématique juridique.

J'aimerai aborder différents points : La signature electronique des baux (valeur juridique, jurisprudence...), la reception des préavis par courrier electronique via le site La Poste et rebondir sur les garanties financières des agences en cas de poursuites judiciaires.

Je suis à la recherche de documents, vidéos, informations sur le sujet et de votre aide.

Merci d'avance

1 réponse

gerber1 Messages postés 15868 Date d'inscription mardi 11 novembre 2008 Statut Modérateur Dernière intervention 28 août 2021 8 961
3 avril 2012 à 22:56
Bonjour
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