Droit de passage non respecté

celiou - Modifié par Matthieu-B le 12/04/2012 à 12:21
 céliou - 11 avril 2012 à 19:44
Bonjour,
je viens faire appelle a vous car je voudrai savoir quel sont les droits que j ai pour faire appliquer ce droit de passages car mon voisin fait tout pour réduire la largeur de mon passage
en garant ces véhicule pour me réduire l espace et de ce faite ne laissant un espace insuffisant était donner que j ai un trafic .je voudrai savoir jusqu'à' ou je peu aller pour l obliger a me laissai mon droit ,en sachant que aucune communication est possible de ce faite également il joues au boule juste sur le droit de passage si quelqu'un peu me renseigne pour que je puisse faire valoir mes droits je vous remercie par avance
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1 réponse

Foyer Messages postés 18723 Date d'inscription lundi 1 septembre 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 13 octobre 2016 7 549
5 avril 2012 à 16:16
Bonjour ,

S'il existe effectivement un droit de passage, le voisin ne peut en aucun cas en restreindre ou en interdire l'accés aux beneficiaires.
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bonjour
je viens de voir t on message et il exsite bien un droit de passage qui est mentionner dans l acte de vente des deux maisons je voudrais savoir quelle moyen j ai pour le faire respecter ?et si il risque quel que choses et quoi ?
je te remercie de ta réponse
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Lettre recommandée lui rappelant ses obligations de laisser le passage libre.

Une servitude de passage ne sert pas à stationner... autant pour le fond dominant que servant.

Si pas d'amélioration, saisir dans un 1er temps le médiateur de la république !
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je te remercie de ta réponse et prendre contacte avec le médiateur de la république
et voir si cela va s arranger je vous teins au courant merci pour les personnes ayan répondu
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