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Rachat terre actuellement en donation partage

max - Modifié par BmV le 6/04/2012 à 19:18
 max - 9 avril 2012 à 15:45
Bonjour,
Mes parents ont partagé leurs terres en indivision avec mes 3 frères, dont un cultive les terres. Celui ci veut racheter la totalité des terres. Contrairement à mes 2 autres frères, Je ne suis pas d'accord pour lui vendre ma part, toutefois je lui en laisserais l'usage. Quels sont mes droits, peut il m'obliger à les lui vendre et sous quelle forme.

Merci du temps que vous consacrez
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2 réponses

Réponse 1 / 2
BmV Messages postés 90497 Date d'inscription samedi 24 août 2002 Statut Modérateur Dernière intervention 22 avril 2024 18 025
6 avril 2012 à 19:21 
???



Quelle est la situation exacte ?

"Mes parents ont partagé leurs terres en indivision avec mes 3 frères" : les terres sont en indivision à 4 ou bien attribuées à chacun à parts égales ?






                
                

    
        

    
            
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    max


    

     6 avril 2012 à 19:35

    






    Rebonjour,

les terres sont en indivision à 4 et les parents ont l'usufruit. Ils avaient 70 ans lors de la donation partage. Actuellement ils ont 85 ans.

Merci de votre aide.

Cordialement
    




    
      

    
        
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                        Réponse 2 / 2
        


                

                

        

                    

        
            
    
    

                
            

    


            

                

        
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                     6 avril 2012 à 19:38
                        

    


    

                        

                    "pas d'accord pour lui vendre ma part, toutefois je lui en laisserais l'usage." : déjà, ça c'est pas possible, si ce sont les parents qui ont l'usufruit !


                
                

    
        

    
            
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    max


    

    Modifié par max le  9/04/2012 à 15:47

    






    Bonjour, 

Mes parents abandonnent  l'usufruit de la donation partage et sont d'accord pour que le frère exploitant rachète nos parts.   Je voudrais conserver ma part de terre car je pense que c'est actuellement un bon placement. Quels sont mes droits ? Je vous remercie par avance de votre réponse.
    




    
      

    
        
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