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Obtenir une copie

kelly - 6 avril 2012 à 22:29
 kelly - 7 avril 2012 à 10:19
Bonjour,

le 2 avril dernier mon mari est passer en jugement il a était licencier suite a des lettres de dénonciation

a ce jour aucune copie de quoi que ce soit nous a était remis j'ai envoyer une lettre au procureur par courrier simple pour obtenir une copie de ces lettres et du procès verbal

pensez vous que j'aurai une copies de ces lettres merci pour vos réponses

3 réponses

Réponse 1 / 3
ASILLY Messages postés 2856 Date d'inscription jeudi 2 février 2012 Statut Membre Dernière intervention 28 mars 2016 1 364
Modifié par ASILLY le 7/04/2012 à 07:18
Bonjour
Ces lettres font partie du dossier, et vous ne les aurez certainement pas.

Pourquoi voulez vous ces lettres ?? VOtre mari en pense quoi de son affaire dont vous ne donnez aucun détail ?
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Réponse 2 / 3
kelly
7 avril 2012 à 09:42
ben on voudrait connaitre avec certitude le ou les noms des personnes ayant fait ces lettres
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maylin27 Messages postés 26041 Date d'inscription mercredi 2 février 2011 Statut Contributeur Dernière intervention 11 mai 2021 8 699
7 avril 2012 à 09:44
si votre mari a été jugé et licencié, c'est que ces lettres étaient "vraies" non ????
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Réponse 3 / 3
kelly
7 avril 2012 à 10:19
oui il y a une part de vérité mais pas la totalité c'est pour cette raison que j'ai demander les copies
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