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jmp59
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8 avril 2012 à 09:16
8 avril 2012 à 09:16
Bonjour
il y a t-il forclusion et intimidation.
Vraisemblablement.
L'huissier, c'est Marcotte-Ruffin ? (bien connu pour ce genre d'intervention pour le compte de SOFINCO)
il y a t-il forclusion et intimidation.
Vraisemblablement.
L'huissier, c'est Marcotte-Ruffin ? (bien connu pour ce genre d'intervention pour le compte de SOFINCO)
Afrikarnak
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15 avril 2024
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Modifié par Afrikarnak le 8/04/2012 à 10:46
Modifié par Afrikarnak le 8/04/2012 à 10:46
Bonjour...
Une seule solution pour savoir de quoi il retourne (Bluff ou menace réelle):
Se rendre au Greffe du Tribunal dont dépendait ton domicile dans les deux ans après la date du dernier impayé... Indiquer la période de recherche..
Même si on n'a pas eu connaissance d'un Jugement dans le passé il se peut qu'il y ait eu 'Signification en Mairie ou En Etude' (Cas de déménagements ou de Clerc paresseux..).
Si la Justice a été saisie c'est obligatoirement dans cet espace de deux ans après l'impayé (Délai de forclusion).
Quand tu as le résultat de ta recherche reviens sur le Forum.. Une Asso de Consommateurs peut effectuer la recherche à ta place..
Ne tarde pas... Il vaut mieux savoir de quoi il retourne afin de se préparer!
Pour l'instant silence radio, pas de négociation (On va te mettre la pression pour te pousser à la faute..).
A+
Une seule solution pour savoir de quoi il retourne (Bluff ou menace réelle):
Se rendre au Greffe du Tribunal dont dépendait ton domicile dans les deux ans après la date du dernier impayé... Indiquer la période de recherche..
Même si on n'a pas eu connaissance d'un Jugement dans le passé il se peut qu'il y ait eu 'Signification en Mairie ou En Etude' (Cas de déménagements ou de Clerc paresseux..).
Si la Justice a été saisie c'est obligatoirement dans cet espace de deux ans après l'impayé (Délai de forclusion).
Quand tu as le résultat de ta recherche reviens sur le Forum.. Une Asso de Consommateurs peut effectuer la recherche à ta place..
Ne tarde pas... Il vaut mieux savoir de quoi il retourne afin de se préparer!
Pour l'instant silence radio, pas de négociation (On va te mettre la pression pour te pousser à la faute..).
A+
En fait les courriers de relance sont au nom de mon ex marie.je suis divorcée depuis plus de 10 ans. je sais seulement qu'il a obtenu un dossier de surendettement il y a 5 ans et qu'il est insolvable. Il n'y a aucune possibilité de communication avec lui, il me dit simplement qu'il ne risque rien car ni son appartement ni sa voiture ne sont à son nom.;Coco
La législation juridique et financière évolue en permanence...
8 avril 2012 à 10:34
Maintenant, un conseil : n'ignorez jamais ce type de relance.
Avant de parler prescription ou forclusion il faut être sûr qu'il n'y a pas de jugement antérieur.
8 avril 2012 à 11:37
Comme l'écrit Gérard, ne jamais faire l'autruche.