Vente de véhicule sans contrôle technique
alexandre81
Messages postés
2
Date d'inscription
lundi 9 avril 2012
Statut
Membre
Dernière intervention
9 avril 2012
-
9 avril 2012 à 09:22
alexandre81 Messages postés 2 Date d'inscription lundi 9 avril 2012 Statut Membre Dernière intervention 9 avril 2012 - 9 avril 2012 à 13:50
alexandre81 Messages postés 2 Date d'inscription lundi 9 avril 2012 Statut Membre Dernière intervention 9 avril 2012 - 9 avril 2012 à 13:50
A voir également:
- Vente de véhicule sans contrôle technique
- Controle technique 50cc - - Droits et formalités auto
- Vente voiture contrôle technique plus de 6 mois - Forum Automobile
- Peut on passer le contrôle technique sans assurance - Forum Assurances
- Cerfa vente vehicule pdf - Guide
- Témoignage contrôle caf ✓ - Forum CAF
2 réponses
ASILLY
Messages postés
2856
Date d'inscription
jeudi 2 février 2012
Statut
Membre
Dernière intervention
28 mars 2016
1 364
Modifié par ASILLY le 9/04/2012 à 09:26
Modifié par ASILLY le 9/04/2012 à 09:26
Bonjour
Déjà, vous êtes en infraction d'avoir vendu un véhicule sans CT.
En supposant qu'il soit mauvais (car l'acheteur va devoir le faire à ses frais) cela peut se retourner contre vous.
SI le véhiculé était payé, donc la transaction effectuée lorsque l'acheteur l'a tracté, et bien c'est son problème, ce n'est plus le votre.
Quel rapport entre le non CT, et l'incident que vous indiquez ?
Déjà, vous êtes en infraction d'avoir vendu un véhicule sans CT.
En supposant qu'il soit mauvais (car l'acheteur va devoir le faire à ses frais) cela peut se retourner contre vous.
SI le véhiculé était payé, donc la transaction effectuée lorsque l'acheteur l'a tracté, et bien c'est son problème, ce n'est plus le votre.
Quel rapport entre le non CT, et l'incident que vous indiquez ?
alexandre81
Messages postés
2
Date d'inscription
lundi 9 avril 2012
Statut
Membre
Dernière intervention
9 avril 2012
9 avril 2012 à 13:50
9 avril 2012 à 13:50
et si il la retappe etqui le fait passer le c.t il pourra faire ça carte grise ou pas ? merci cordialement
La législation juridique et financière évolue en permanence...
9 avril 2012 à 09:58
9 avril 2012 à 10:00
9 avril 2012 à 10:01
Modifié par alexandre81 le 9/04/2012 à 10:04
Modifié par ASILLY le 9/04/2012 à 11:04
Le contrôle technique doit avoir Moins de 6 mois au moment de la vente. Si il a plus, il n'est plus valable. (Vous le savez certainement, car vous dites bien avoir vendu sans CT)
Vous avez du apprendre cela à l'Auto école, Non ???