Préemption d'une sci par la safer si vente
Debord
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10 avril 2012 à 01:33
le cheval de devant Messages postés 54 Date d'inscription mercredi 5 mai 2010 Statut Membre Dernière intervention 19 octobre 2015 - 14 avril 2012 à 07:57
le cheval de devant Messages postés 54 Date d'inscription mercredi 5 mai 2010 Statut Membre Dernière intervention 19 octobre 2015 - 14 avril 2012 à 07:57
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5 réponses
Merci à Lucini et au cheval de devant pour leurs promptes réponses, je n'ai pas pu vous remercier avant aujourd'hui.
Mais, sans vouloir abuser j'aimerais préciser ma question : si une SCI contient des parts qui représentent des terres agricoles et que l'on ne vend que les terres agricoles en ne gardant dans la sci que les bâtiments à usage d'habitation, la SAFER peut-elle préempter les dites terres agricoles si elle en a l'intérêt ?
Les terres autour de chez moi sont d'élevage ou agricole.
Merci de vos réponses
Mais, sans vouloir abuser j'aimerais préciser ma question : si une SCI contient des parts qui représentent des terres agricoles et que l'on ne vend que les terres agricoles en ne gardant dans la sci que les bâtiments à usage d'habitation, la SAFER peut-elle préempter les dites terres agricoles si elle en a l'intérêt ?
Les terres autour de chez moi sont d'élevage ou agricole.
Merci de vos réponses