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Liquidation judiciaire et chèque non encaissé

RealSista - 10 avril 2012 à 21:56
nemrod18 Messages postés 25534 Date d'inscription vendredi 18 avril 2008 Statut Membre Dernière intervention 3 janvier 2022 - 11 avril 2012 à 11:09
Bonjour,

J'ai une petite question, j'espère que vous pourrez me répondre.
Je remercie d'avance les personnes qui me lisent et me proposent des réponses.
Alors voilà:

Le 11/12/2010, j'ai mangé dans un restaurant et ai émis un chèque de 37€ pour régler la note.
Aujourd'hui, je reçois une lettre d'un mandataire judiciaire qui m'informe que ce restaurant est en liquidation judiciaire en date du 24/11/2011.
Il me réclame cette somme de 37€.
Le chèque n'aurait pas été encaissé depuis (2010)?! Il m'a remis la copie recto du chèque.
Dois-je payer cette somme? Est-ce mon problème si le gérant n'a pas encaissé le chèque à temps. (le délai de 1an et 8 jours étant dépassé)

1 réponse

Réponse 1 / 1
nemrod18 Messages postés 25534 Date d'inscription vendredi 18 avril 2008 Statut Membre Dernière intervention 3 janvier 2022 4 739
11 avril 2012 à 00:19
Bonsoir,

Pour 37 euro, vous ne risquez rien de ne pas payer.
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RealSista
11 avril 2012 à 07:16
Merci mais, selon la loi, dois-je payer? Ou est-il possible de refuser?
Et dans ce cas, y'a t-il un texte de loi justifiant ce refus?
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nemrod18 Messages postés 25534 Date d'inscription vendredi 18 avril 2008 Statut Membre Dernière intervention 3 janvier 2022 4 739
11 avril 2012 à 11:09
Vous prenez pas la tête pour si peu et laissez tomber.
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