Dégât des eaux ? Responsabilité ?
pif
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12 avril 2012 à 23:24
aie mac Messages postés 5184 Date d'inscription vendredi 20 février 2009 Statut Membre Dernière intervention 3 avril 2016 - 13 avril 2012 à 10:58
aie mac Messages postés 5184 Date d'inscription vendredi 20 février 2009 Statut Membre Dernière intervention 3 avril 2016 - 13 avril 2012 à 10:58
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aie mac
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13 avril 2012 à 10:58
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bonjour
c'est que le coût de leur remise en état ajouté à celui du mobilier endommagé dépasse 1600€ht.
il appartient à l'assureur de la collectivité de prendre en charge le coût de réparation de ces dommages.
c'est lui qui est habilité à décider s'il mandate ou non un expert, et non le syndic, sauf si ce dernier a une délégation de gestion.
leur assureur.
du syndic proprement dit, aucune.
sauf déclarer le sinistre à l'assureur de la collectivité.
L'assurance a informé le locataire qu'elle ne prendrait pas en charge le papier peint et la moquette.
c'est que le coût de leur remise en état ajouté à celui du mobilier endommagé dépasse 1600€ht.
En tant que propriétaire, j'ai adressé un courrier au syndic de l'immeuble. J'ai joint le syndic et il m'informe qu'il ne missionnera pas d'expert. Mais qui doit prendre en charge le papier peint et la moquette ?
il appartient à l'assureur de la collectivité de prendre en charge le coût de réparation de ces dommages.
c'est lui qui est habilité à décider s'il mandate ou non un expert, et non le syndic, sauf si ce dernier a une délégation de gestion.
J'ai la connaissance que les voisins ont rempli un constat d'assurance pour des dégâts occasionnés par le dégât des eaux au niveau du mur d'une pièce. Qui va les indemniser ?
leur assureur.
Quel est la responsabilité du syndic dans ce cas ?
du syndic proprement dit, aucune.
sauf déclarer le sinistre à l'assureur de la collectivité.
La législation juridique et financière évolue en permanence...