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2 réponses
Bonjour,
Si le jardin est a usage privatif le syndic doit oblige le propriétaire a élaguer l'arbre, si il ne le fait pas ou il y a le tribunal, ou le syndic le fait faire et porte le montant a la charge du copropriétaire concerne, le jardin ne lui appartient pas mais il en a l'usage exclusive et il a l'obligation de l'entretenir et d'élaguer les arbres si nécessaires, de plus si c'est une copropriété et que la résolution pour l'élagage de l'arbre a été voté c'est au syndic de faire respecter les votes, si il ne le fait pas, voyez avec le conseil syndical et mettez le syndic en demeure de faire respecter les votes , il sont rémunéré pour ça
Cordialement
Si le jardin est a usage privatif le syndic doit oblige le propriétaire a élaguer l'arbre, si il ne le fait pas ou il y a le tribunal, ou le syndic le fait faire et porte le montant a la charge du copropriétaire concerne, le jardin ne lui appartient pas mais il en a l'usage exclusive et il a l'obligation de l'entretenir et d'élaguer les arbres si nécessaires, de plus si c'est une copropriété et que la résolution pour l'élagage de l'arbre a été voté c'est au syndic de faire respecter les votes, si il ne le fait pas, voyez avec le conseil syndical et mettez le syndic en demeure de faire respecter les votes , il sont rémunéré pour ça
Cordialement
Rochat1
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13 avril 2012 à 15:42
13 avril 2012 à 15:42
Bonjour,
Il faudrait savoir si le jardin dont jouit votre voisin est SA propriété ou si c'est partie commune à usage privatif ???
Il faudrait savoir si le jardin dont jouit votre voisin est SA propriété ou si c'est partie commune à usage privatif ???