Acte de vandalisme sur mon véhicule

nour 30 Messages postés 1 Date d'inscription samedi 14 avril 2012 Statut Membre Dernière intervention 14 avril 2012 - 14 avril 2012 à 18:47
BmV Messages postés 90518 Date d'inscription samedi 24 août 2002 Statut Modérateur Dernière intervention 24 avril 2024 - 14 avril 2012 à 18:53
Bonjour,

Voilà j'ai eu par deux fois en l'espace de 5 mois mon véhicule de vandalisé, mon véhicule se trouve sur un emplacement dont je paie tout les mois dans la résidence privée où j'habite, bien sur à chaque fois j'ai déposé plainte contre x, car n'ayant pas vue la personne, mais je soupçonne une personne qui a était déjà convoquer par les responsable de la résidence pour d'autres histoire, donc vengeance de celle-ci sur véhicule. le problème c'est qu'a chaque fois j'ai 300€ de franchise à sortir et la maintenant je vais encore sortir 300€ total 600€.

Donc ma question: Savoir le degré de responsabilité de la résidence privée et s'il faut que je dépose plainte au procureur de la république.

Merci de votre réponse.
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1 réponse

BmV Messages postés 90518 Date d'inscription samedi 24 août 2002 Statut Modérateur Dernière intervention 24 avril 2024 18 040
14 avril 2012 à 18:53
"Savoir le degré de responsabilité de la résidence privée " : nul.

En effet, la somme versée chaque mois pour cet emplacement, comme pour un appartement, est un loyer, pas des honoraires de gardiennage.


                
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