Acte de vandalisme sur mon véhicule
nour 30
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BmV
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"Savoir le degré de responsabilité de la résidence privée " : nul.
En effet, la somme versée chaque mois pour cet emplacement, comme pour un appartement, est un loyer, pas des honoraires de gardiennage.
En effet, la somme versée chaque mois pour cet emplacement, comme pour un appartement, est un loyer, pas des honoraires de gardiennage.