Chat piégé dans une cage piège chez un voisinRésolu/Fermé

Question

Bonjour,  

Je suis désolée si je ne respecte pas le fond ou la forme de ma requête : c'est la première fois que je viens sur un forum je vous demande donc d'être indulgents. Je m'excuse donc si je vous ai offusqué. 

Mon voisin a fabriqué et possède une cage piège pour attraper des chats. Mon chat a été pucé mais il reste pas vraiment domestiqué. C'est la deuxième fois qu'il se fait attraper. Est ce légal de posséder une cage dans ce but ? Et n'est ce pas contre la loi de laisser un chat pendant un long moment (voir plusieurs jours) dans une cage en ayant remarqué sa présence? 
  
Je vous remercie d'avance pour l'intérêt que vous portez à cet article.

sirx · Accepted Answer

très souvent, les cages pièges sont distribuées par les mairies elles memes pour limiter le nombre de chats qui divaguent
c'est dire que c'est tout a fait légal
maintenant vous savez que vous êtes responsable de vos animaux
puisque vous savez que le votre va importuner les voisins, a vous de prendre le mesure appropriées pour que votre chat n'aille plus les déranger

OUps · Answer

bonjour
il est ignoble de laisser un animal prisonnier sans soins pendant plusieurs jours, volontairement!!
toutefois, vous êtes resposable de votre animal, et le voisin peut se plaindre de ses divagations!
dire qu'un chat est "indépendant" pour s'excuser ne tient pas.
dans cette affaire, je dirais que c'est 50/50

maelissmiley · Answer

Rebonjour,  


Mon chat n'est pas en état de divaguation (moins de 200 mètres entre mon domicile et celui de mon voisin) selon cet article de loi :  

Le chat est considéré comme en état de divagation lorsqu'il est trouvé à plus de mille mètres du domicile de son maître et qu'il n'est pas sous la surveillance immédiate de celui-ci. De même, le chat non identifié trouvé à plus de deux cent mètres des habitations ou dont le propriétaire n'est pas connu et qui est saisi sur la voie publique ou sur la propriété d'autrui est considéré comme en état de divagation (article L. 211-23 du Code rural).  

Que faire pour le "tenir" à l'écart des voisins sachant qu'il est oui pucé mais sauvage (nous avons du mal à l'attraper, à le toucher)? 
PS : nous sommes en mi campagne  

En vous remerciant de vos réponses

Anne · Answer

Bonjour,

"malheureusement, bien des maitres, qui trouvent pratique de déclarer qu'un chat est indépendant et patati et patata.. "  
Si bien des maîtres le disent c'est parce que les seuls animaux domestiqués qui respectent des limites de propriété sont ceux qui sont enfermés, attachés ou trop gras pour passer un grillage.  C'est bien parce qu'un chat est un chat que la loi ne parle de divagation qu'à plus de 200m d'habitations.  

Votre voisin peut le capturer pour l'emmener à la fourrière ou la SPA en faisant mine de ne pas savoir à qui il appartient, mais comme il est pucé ils doivent vous contacter. Et comme votre chat n'est pas en état de divagation, vous n'aurez pas de soucis avec la loi.  

Vous avez par contre l'obligation légale de réparer et nettoyer les dégâts éventuellement faits par votre animal chez le voisin.  

Mais votre voisin doit faire attention, selon le code pénal :  

- le fait ... d'occasionner la mort ou la blessure d'un animal domestique ou apprivoisé ou tenu en captivité est puni de l'amende prévue pour les contraventions de la 3e classe (article R653-1).  

- et votre chat est votre propriété privée, il doit vous être restitué.  
Lorsque vous avez connaissance de l'enfermement de votre animal, votre voisin doit vous le rendre immédiatement.  

Donc si vous pensez que votre voisin peut laisser mourir votre chat en l'enfermant, mieux vaut l'informer de ce qu'il risque. Et s'il n'entend pas raison, déposez une main courante, ça le dissuadera de tenter de faire du mal à votre chat.

Fourmi · Answer

bonjour,   et si le voisin a un jardin, c'est intenable avec un chat qui se ballade.

Les jardiniers n'aiment guère les chats et pour cause.

decibel54 · Answer

Bonsoir, 
un peu surprise par vos réponses.. on vit dans un drôle de monde...les chats n ont plus le droit de sortir, les coqs plus le droit de chanter, les souris plus le droit de danser...
un peu de tolérance pardi!   rangez vos poubelles pour éviter qu'elles soient éventrées et mettez une petite litière au fond de votre jardin pour accueillir les chats de vos voisins...
J'exagère peut être un peu mais bon...

Chat piégé dans une cage piège chez un voisin

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