Double déclarations de succession deces

Question

Bonjour, 
Mes parents avaient un contrat de mariage en communauté universelle avec clause de transmission au dernier vivant. (sur un patrimoine d'une certaine importance-ISF)
Mon père prédécédé, le notaire indique à ma mère qu'il n'y a pas de déclaration à faire aux impots. Dix mois après le décès de mon père, les impôts se renseignent sur l'absence de déclaration. Réponse leur a été faite avec copie du contrat de communauté.
Plus de suite.(ce qui semble normal).
Au décès de ma mère (2 ans après), le notaire fait deux déclarations de succession
une pour mon père faisant apparaître des calculs compliqués pour se terminer par quelques dizaines d'euro et donc un droit nul (mais des émoluments + honoraires très conséquents). Puis le même jour (soit 5 mois et 29 jours après le décès de ma mère) une 2e déclaration, avec beaucoup de droits de succession et aussi de nouveaux émoluments + honoraires très importants.
Question: Doit on faire obligatoirement 2 déclarations ?
Merci de votre réponse

condorcet · Accepted Answer

Doit on faire obligatoirement 2 déclarations ? 
 Le résultat des calculs compliqués, dont vous faîtes état, ayant une incidence certaine  dans la succession de votre mère décédée postérieurement à votre père, le notaire  se trouvait dans l'obligation de déposer ces deux déclarations de succession, l'une dépendant techniquement et fiscalement de l'autre.
 Ce n'est certainement pas par plaisir que le notaire s'est astreint à cette double démarche.
 Rien n'est plus difficile que de devoir faire le point de la situation générée par une communauté universelle suivie de la succession du conjoint survivant attributaire de l'intégralité des biens de cette communauté.

Double déclarations de succession deces

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