ATD suite oublie comptable

steph - 17 avril 2012 à 01:27
Germain - 17 avril 2012 à 11:30

Bonjour,
je suis gérante d une SELARL et exerce le métier d infirmière libérale en nouvelle caledonie...
ma comptabilité est faite par un comptable chaque années .. or le trésor a saisi une ATD sur mon compte a ma grande stupeur, car étant absente a l époque je n ai pas pu récupérer le recommandé !!
en me renseignant au trésor il s avère que mon comptable aurait omit de déposé la déclaration !
que puis je faire, quel recours ?? la somme demandé est plutôt conséquente
merci de vos conseilles

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Réponse 1 / 1

Gérard
17 avril 2012 à 07:56

C'est plutôt le Trésor qu'il faut interroger.
Et vous ne dites pas si la somme saisie a permis de rembourser integralement le Trésor.
Au fond vous voulez quoi : que le Trésor vous restitue les fonds.

Germain
17 avril 2012 à 11:30

Si la faute du comptable est avérée, celui-ci est responsable. Il a même pour cela une assurance professionnelle. Il faut voir avec lui le montant du préjudice que vous subissez et savoir s'il préfère prendre à sa charge ou déclarer à son assurance.

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