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Compromis de vente dépassé par le vendeur

soso65 - 17 avril 2012 à 15:49
kasom Messages postés 32124 Date d'inscription samedi 25 septembre 2010 Statut Modérateur Dernière intervention 17 avril 2024 - 17 avril 2012 à 18:34
Bonjour,
je vous explique mon problème .
nous avons signer un compromis de vente , en octobre 2011, d'une maison ancienne ou il y a 22 héritiers , nous aurions du signer pour l'achat le 15 janvier 2012 ,en décembre 2011 un héritier est décédé , donc les notaires ont du refaire des papiers , en mars 2012 un notaire est aussi décédé , mais voila il manque toujours un papier d'un notaire et le délai de 3 mois du compris de vente est largement dépassé ( 4 mois de dépassement ) ,
donc peut on annuler la vente (nous les acheteurs pour trouver autre chose ) sans rien devoir a personne (notaire , agence et vendeur ) en sachant que le délai des 3 mois pour le compris de vente est dépassé depuis 4 mois par les vendeurs ?
merci beaucoup de vos réponses .

2 réponses

Réponse 1 / 2
kasom Messages postés 32124 Date d'inscription samedi 25 septembre 2010 Statut Modérateur Dernière intervention 17 avril 2024 8 782
17 avril 2012 à 16:04
Bonjour

Si vraiment vous voulez vous dégager, une seule solution : demandez à votre notaire ( si de votre côté tout est prêt pour signer ) de convoquer tous les vendeurs pour signature sous 15 jours pour signer à telle date.

si le jour fixé tous les vendeurs ne sont pas présents, le notaire établira un pv de carence qui vous rendra votre liberté

NB : ces convocations ne sont pas gratuites, ( demandez un devis, mais 22 recommandés avec AR ...) et vous aurez aussi des frais ( au moins 500 € ) à payer aux deux notaires pour le travail effectué
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soso65
17 avril 2012 à 18:11
merci pour cette réponse rapide mais c'est la seule solution ?
ça va me coûter chère tout ça , après tout c'est eux qui n'ont pas respecté le délais .
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kasom Messages postés 32124 Date d'inscription samedi 25 septembre 2010 Statut Modérateur Dernière intervention 17 avril 2024 8 782
17 avril 2012 à 18:17
ils n'ont pas respecté les délais "à l'insu de leur plein gré " dirons nous , et vous avez accepté de prolonger tout comme eux , et c'est vous qui souhaitez tout arrêter

et oui, c'est la seule solution , rapprochez vous de votre notaire, il confirmera
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soso65
17 avril 2012 à 18:21
pour le prolonger ils ne m'ont pas demandé mon avis .
nous n'avions pas de nouvelle depuis février , quand on a appelé et c'est la que l'on a appris le décé de la 1ère personne , ils ne nous ont pas tenu au courant .
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kasom Messages postés 32124 Date d'inscription samedi 25 septembre 2010 Statut Modérateur Dernière intervention 17 avril 2024 8 782
17 avril 2012 à 18:34
Vous n'avez pas demandé de nouvelles depuis au moins 2 mois , vous n'avez engagé aucune action pour faire bouger les choses, qui ne dit mot consent En février, vous aviez déjà dépassé la date butoir

il est très rare que les compromis durent 3 mois
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Réponse 2 / 2
ulyssesourd Messages postés 1242 Date d'inscription mercredi 30 décembre 2009 Statut Membre Dernière intervention 23 novembre 2023 313
17 avril 2012 à 15:55
Bojour,
Il faut que vous lisiez ce qui est marqué dans le compromis de vente, les obligations du vendeur et acheteur.
A+
-2
soso65
17 avril 2012 à 18:17
merci pour la réponse.
j'ai lu le compris de vente , mais il y a seulement marqué les obligations de l'acquéreur ( de notre coté tout est fait comme il faut ) .
mais rien qui pourrez m'aide .
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