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5 réponses
Parfois certains banques mal informées ou mal informatisées confondent joyeusement :
- l' « avis à tiers détenteur » (ATD) destiné au recouvrement des créances fiscales,
- l' « opposition à tiers détenteur » (OTD), destinée au recouvrement des créances des collectivités territoriales (hôpitaux, cantines ...)
- l' « opposition administrative » (OA) destinée au recouvrement des amendes et condamnations pécuniaires au profit de l'Etat.
Faites votre choix !...
Mais le conseil de Lelfe est (comme d'hab' !) excellent.
- l' « avis à tiers détenteur » (ATD) destiné au recouvrement des créances fiscales,
- l' « opposition à tiers détenteur » (OTD), destinée au recouvrement des créances des collectivités territoriales (hôpitaux, cantines ...)
- l' « opposition administrative » (OA) destinée au recouvrement des amendes et condamnations pécuniaires au profit de l'Etat.
Faites votre choix !...
Mais le conseil de Lelfe est (comme d'hab' !) excellent.