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2 réponses
merci de votre réponse....
Mon souhait est effectivement de devenir proprietaire d'un des apparts et d'y habiter.
Mon pere ne souhaite pas recevoir la valeur de l'usufruit, peut il y renoncer legalement ??
cela est il consideré comme une donation et cela entraine t il des frais particuliers (impots ?? ).
merci d'avance.
Mon souhait est effectivement de devenir proprietaire d'un des apparts et d'y habiter.
Mon pere ne souhaite pas recevoir la valeur de l'usufruit, peut il y renoncer legalement ??
cela est il consideré comme une donation et cela entraine t il des frais particuliers (impots ?? ).
merci d'avance.
Bonjour,
La majorité des 2/3 suffit... pour intenter une action en justice et forcer le 1/3 récalcitrant à vendre. En êtes-vous là ?
Votre père usufruitier a le droit de louer ce bien comme il veut sans le consentement des nu-propriétaires ; à lui de décider s'il veut percevoir un loyer ou pas.
Si votre seul but personnel est d'habiter et être propriétaire d'un appartement, il convient sans doute d'en faire la répartition par lots avant tout, puis racheter l'usufruit à votre père pour l'appartement qui vous convient. Il n'est pas nécessaire pour cela que tous les autres sortent de l'indivision du reste des biens, vous serez le seul à en sortir.
Voyez un notaire.
Cdlt
La majorité des 2/3 suffit... pour intenter une action en justice et forcer le 1/3 récalcitrant à vendre. En êtes-vous là ?
Votre père usufruitier a le droit de louer ce bien comme il veut sans le consentement des nu-propriétaires ; à lui de décider s'il veut percevoir un loyer ou pas.
Si votre seul but personnel est d'habiter et être propriétaire d'un appartement, il convient sans doute d'en faire la répartition par lots avant tout, puis racheter l'usufruit à votre père pour l'appartement qui vous convient. Il n'est pas nécessaire pour cela que tous les autres sortent de l'indivision du reste des biens, vous serez le seul à en sortir.
Voyez un notaire.
Cdlt
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