Présence des héritiers pour un acte de vente
paule
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20 avril 2012 à 23:22
jacques340 Messages postés 1218 Date d'inscription lundi 29 juin 2009 Statut Membre Dernière intervention 19 novembre 2019 - 21 avril 2012 à 22:40
jacques340 Messages postés 1218 Date d'inscription lundi 29 juin 2009 Statut Membre Dernière intervention 19 novembre 2019 - 21 avril 2012 à 22:40
A voir également:
- Présence des héritiers pour un acte de vente
- Acte de vente pdf - Guide
- Acte conservatoire - Guide
- Acte de notoriété prix - Guide
- Acte d'administration - Guide
- Lettre de demande d'acte de naissance etranger - Guide
21 avril 2012 à 10:55
tous les héritiers doivent signer mais cela peut se faire par étapes suivant les possibilités de chacun ....et le climat familial !
c'est ce qui s'est passé pour nous
cordialement
21 avril 2012 à 22:23
Cordialement
21 avril 2012 à 22:40