Vente véhicule sans CT pour usage circuitRésolu

Question

Bonjour, 

Je vais vendre mon véhicule destiné à un usage circuit, rallye ou autres routes fermées.

Le véhicule ne roulant plus sur route mais uniquement sur remorque, le CT est dépassé depuis 1 an.


Le nouvel acquéreur est au courant, vient chercher l'auto sur plateau mais souhaite lui, la remettre sur route par la suite.

Que dois-je indiqué sur la CG ou les papiers de cession pour me dédouaner au cas le nouveau propriétaire se fesait refuser le CT ou tout autre soucis?

Pour ma part je le vends pour usage circuit uniquement, charge à lui d'en faire ce qu'il veut mais je souhaite me couvrir.


D'avance merci.

Fabien.

nemrod18 · Accepted Answer

Bonjour,

Si le Ctl tech est refusé, libre à lui de faire les modifications ensuite, mais vous devez lui en fournir un.

angelsam · Answer

Le controle technique est OBLIGATOIRE pour une vente entre particuliers.

gerber1 · Answer

Bonjour
Si votre véhicule a plus de 4 ans, vous devez remettre à l'acheteur un certificat de passage dans un centre de contrôle technique datant de moins de 6 mois.
Vous ne pouvez pas vous dispenser de cette formalité.

Fabrs74 · Answer

Très bien, merci des réponses.

-Razer- · Answer

https://droit-finances.commentcamarche.com/vie-pratique/guide-vie-pratique/3543-controle-technique-obligations-et-amendes/

"Sans preuve du contrôle, la préfecture refusera de délivrer une nouvelle carte grise à l'acquéreur. "

Pour l'acquéreur, afin de pouvoir faire le certificat d'immatriculation, il faut que son nouveau véhicule est un contrôle technique OK datant de moins de 6mois.

Mais rien oblige le vendeur à avoir un CT de moins de 6 mois pour vendre son véhicule. Si il compte le vendre pour une 'non remise en état sur route ouverte'

Si la vente ce passe 'dans l'état' sans CT, ce n'est pas interdit.
C'est juste que l'acquéreur devra faire passé lui même le CT pour la faire immatriculé en son nom, mais sans savoir (sauf si possède des connaissances automobiles) si son futur véhicule passera sans contre-visite.

Le meilleur moyen pour vous, afin de réussir à le vendre sans CT et pour un usage circuit, c'est de la vendre 'en l'état' , 'pour pièces' ou 'auto-cross'.

En ne délivrant pas la Carte Grise au futur acquéreur.

De ce fait, sans la C.G , il ne pourra ni la repassé au CT, ni en refaire une demande d'immatriculation.

Donc s'en servir pour un usage autre que sur route ouverte, donc stock-car, ou circuit, ou rallye , ou la démonté et vendre en pièces détachées ...etc...

FabRS74 · Answer

Merci des précisions.

En revanche l'acheteur souhaitant rouler par la suite sur route, je dois lui donner la CG.

Ce qui m'interpelle également, c'est quelle case coché sur le certificat de cession?

2 choix possibles :

- Je certifie que le véhicule n'a subit aucunes modifications....

- Cédé pour destruction

L'auto ayant été modifié pour un usage circuit, je ne peux pas cocher que je certifie etc....

Pareil pour la destruction étant donné que ce n'est pas le cas.

Que faire?

-Razer- · Answer

Normalement quand çà parle de modification, c'est niveau du moteur, la cylindrée et tous sa.
Si vous avez fait une prépa du moteur ou changement de pièces pour plus de puissance ...etc... 

Donc si le moteur est bien celui d'origine et qu'il n'a subi aucune modification par rapport à ce qui es marqué sur le CG, coché cette case.

- Céder pour destruction, c'est si vous la vendez à un pro, casse auto ou ferrailleur ...etc...

Mais après c'est vrai que d'autres choses peuvent rentré en compte sur la modification tel que la taille des jantes/pneu , train avant/arrières ...etc...

Je serait vous, je ne l'a vendrais pas à cette personne qui veut la remettre sur route ouverte.

Sauf si elle se sent prête a retapé tous ce que vous avez modifier niveau 'caisse/carrosserie' pour pouvoir passé elle même son CT.

Mais si moteur changé ou modifié, même pas la peine de lui vendre.

FabRS74 · Answer

Le moteur est d'origine, les jantes et taille de pneus aussi finalement.

Il est averti des petites choses à remonter pour passer le CT.

Grosso modo les ceintures, les feux avant et le klaxon, sinon elle est en état de passer un CT.

Mais je veux être sûr pour cette fameuse case.

-Razer- · Answer

Dans ce cas, vous pouvez coché la case.
Si il reste le même nombre de places assises que noté sur la carte grise et tous le reste...

FabRS74 · Answer

Disons qu'il n'y a pas de transformation "MAJEURES".

Elle est vidé et 2-3 bricoles que beaucoup font même pour des VL sur routes ouvertes.

-Razer- · Answer

Il faut quand même que ce qui manque ne gène pas niveau du CT.
Que l'acheteur se retrouve pas avec une contre-visite pour un tas de bricoles a rajouter ou re modifié... Enfin, vous avez compris je pense.

Baser vous sur les points du CT, avec ceci :

https://www.sfr.fr/fermeture-des-pages-perso.html

FabRS74 · Answer

L'acheteur est au courant et OK des différentes choses à rajouter.

Je souhaite juste me couvrir au cas où.....

-Razer- · Answer

Bon ... Donc je vous es dit ce que j'en pensais.

C'est réglé je pense.

FabRS74 · Answer

Et bien merci des infos.

Je vais donc inscrire clairement sur la CG et sur un papier libre ce pour quoi elle est vendue et dans quel état.

Vente véhicule sans CT pour usage circuit

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