refus indemnités journalières maternitéRésolu

Question

Bonjour, 

Je viens de recevoir une lettre de la CPAM, on me refuse mes indemnités.
Je suis enceinte depuis le 1 aout 2011, j'ai travaillé 38h semaine du 9 avril 2011 au 14 novembre 2011, puis indemnisée par pole emploi jusqu'au 20 mars 2011 (date du congé maternité).
J'étais ayant droit de mon conjoint, je viens de passer assurée sociale, apparemment il faut 10 mois d'immatriculation pour prétendre aux indemnités.
Vu que j'ai travaillé assez et que j'étais indemnisée par pole emploi, normalement je devrais pouvoir prétendre aux indemnités.
Quelqu'un peut m'aider svp, je suis désesperée, j'accouche dans 5 jours et je n'ai plus de revenus.
Merci d'avance

§HELP§ · Answer

Bonjour,
Si on vous refuse le versement des IJ sur le seul motif des 10 mois d'immatriculation je vous conseille de contester car la période pendant laquelle vous étiez ayant droit doit être décomptée. Utilisez les voies de recours qui vous sont données sur la notification de refus et pour plus de rapidité prenez parallèlement contact avec le conciliateur de votre CPAM. Et tenez nous au courant merci
Cordialement

Schubert · Answer

Bonjour,

Pour ouvrir droit aux indemnités maternité, il faut:

- avoir travaillé au moins 200 heures au cours des trois mois PRÉCÉDANT la date du début de grossesse ou du début du repos prénatal
- ou avoir cotisé sur un salaire au moins égal à 1015 fois le montant du SMIC horaire au cours des six mois PRÉCÉDANT  la date du début de la grossesse ou du début du congé prénatal.

Vérifier si vous remplissez l'une de ces conditions.
La CPAM de votre département vous le confirmera.
Bonne journée,

§HELP§ · Answer

Bonjour,
Décidément Schubert vous manquez de précision dans vos réponses....vous avez oublié que l'article R313-3 prévoit une autre condition pour l'ouverture des droits aux PE mater, celle de la durée minimale d'immatriculation (10 mois à la date présumée de l'accouchement) C'était d'ailleurs l'objet de la question de IS à laquelle j'avais me semble t il correctement répondu...
CORDIALEMENT

mymy58 · Answer

J'aimerais savoir comment s'est dénouée la situation dans la quelle vous étiez? Car je suis dans la même situation... Moi j'étais ayant droit de mon conjoint car j'étais étudiante en soins infirmiers (la cpam ne voulait pas de moi, et l'école nous a dit qu'il ne fallait pas que l'on cotise à une sécu étudiante puisque j'étais indemnisé par pole emploi pendant mes études d'infirmière...) alors pas le choix... J'aurais su j'aurais pris la CMU... Ducoup je travaille depuis que j'ai terminé mes études soit le mois de juillet en tant qu'aide soignante et aout et septembre en tant qu'infirmière. J'ai faite la demande de changement de caisse (mais c'est comment dire, plutot long...). 0 la date de mon congé maternité soit le 20 octobre je n'aurais pas ces 10 mois d'immatriculation à la CPAM puisque logiquement je devrait être affilié chez eux à partir de juillet soit 4 mois.. Mais avant mes études j'avais déja cotisé à la CPAM.. Mais je crois que ça ils n'en n'ont rien à faire...

Refus indemnités journalières maternité

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