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lucini
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samedi 27 novembre 2010
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16 février 2023
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26 avril 2012 à 15:55
26 avril 2012 à 15:55
Vous vous posez de bonnes questions mais le sujet est tellement vaste qu'il est difficile de répondre dans un forum à vos différentes questions.
demandez un entretien avce un Notaire c'est gratuit il vous conseillera plus précisément en examinant votre situation personnelle.
Oui votre situation présente des risques le droit permet certaines solutions en fonction de vos choix aussi.
Cordialement
demandez un entretien avce un Notaire c'est gratuit il vous conseillera plus précisément en examinant votre situation personnelle.
Oui votre situation présente des risques le droit permet certaines solutions en fonction de vos choix aussi.
Cordialement
condorcet
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jeudi 11 février 2010
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26 avril 2012 à 16:10
26 avril 2012 à 16:10
qu'elle est pour nous la meilleur solution : mariage, pacs, ou tout simplement testament.
Dans l'ordre :
-mariage, de préférence sous un régime de séparations de biens,assorti d'une donation au dernier vivant, pas de droits de succession;
-PACS : avec testament obligatoire, le pacs ne créant pas de droits du survivant dans la succession du prédécédé, pas de droits de succession.
-ni l'un, ni l'autre : aucun droit dans la succession sauf testament mais un impôt de succession au taux maximum de 60 %.
cette maison revient-elle à notre fils s'il lui arrivé malheur?
Oui, sous réserve de votre option entre mariage, pacs ou rien, mais testament, l'enfant recueillera la différence entre le patrimoine de la succession et vos droits dans l'hérédité.
Gestion par vos soins jusqu'à la majorité de l'enfant.
à qui revient l'ensemble de mes bien mobiliers (moto, voiture...) et immobilier s'il m'arriver malheur?
Sans testament ou mariage créant des droits dans la succession, tout reviendrait à votre enfant.
mon concubin pourra t-il toujours vivre dans cette maison?
Etant propriétaire indivis, chacun est "propriétaire" d'une partie de cette maison lui permettant d'y résider mais avec l'inconvénient d'une indivision entre père et fils.
Par contre, le mariage permet au conjoint survivant d'obtenir un droit viager d'usage et d'habitation dans le logement constituant le domicile du couple.
Dans l'ordre :
-mariage, de préférence sous un régime de séparations de biens,assorti d'une donation au dernier vivant, pas de droits de succession;
-PACS : avec testament obligatoire, le pacs ne créant pas de droits du survivant dans la succession du prédécédé, pas de droits de succession.
-ni l'un, ni l'autre : aucun droit dans la succession sauf testament mais un impôt de succession au taux maximum de 60 %.
cette maison revient-elle à notre fils s'il lui arrivé malheur?
Oui, sous réserve de votre option entre mariage, pacs ou rien, mais testament, l'enfant recueillera la différence entre le patrimoine de la succession et vos droits dans l'hérédité.
Gestion par vos soins jusqu'à la majorité de l'enfant.
à qui revient l'ensemble de mes bien mobiliers (moto, voiture...) et immobilier s'il m'arriver malheur?
Sans testament ou mariage créant des droits dans la succession, tout reviendrait à votre enfant.
mon concubin pourra t-il toujours vivre dans cette maison?
Etant propriétaire indivis, chacun est "propriétaire" d'une partie de cette maison lui permettant d'y résider mais avec l'inconvénient d'une indivision entre père et fils.
Par contre, le mariage permet au conjoint survivant d'obtenir un droit viager d'usage et d'habitation dans le logement constituant le domicile du couple.
Bonjour,
Le régime le plus protecteur pour le conjoint est sans conteste le mariage avec donation au dernier vivant. Il faut encore choisir le régime matrimonial qui vous convient.
Vient ensuite le PACS qui donne la même exonération que le mariage au conjoint, mais il faut absolument le doubler d'un testament sinon le pacsé n'hérite de rien.
Le concubin a le pire rôle : totalement étranger à son conjoint, même avec un testament il héritera du minimum et il paiera les droits de succession maximum.
Dans tous les cas votre enfant héritera de vous et de son père, sous contrôle du juge des tutelles jusqu'à sa majorité, mais vous devez prévoir ce qui se passerait si à sa majorité il devenait "désagréable" avec son parent survivant.
Voyez un notaire absolument (pour les conseils c'est gratuit).
Cdlt
Le régime le plus protecteur pour le conjoint est sans conteste le mariage avec donation au dernier vivant. Il faut encore choisir le régime matrimonial qui vous convient.
Vient ensuite le PACS qui donne la même exonération que le mariage au conjoint, mais il faut absolument le doubler d'un testament sinon le pacsé n'hérite de rien.
Le concubin a le pire rôle : totalement étranger à son conjoint, même avec un testament il héritera du minimum et il paiera les droits de succession maximum.
Dans tous les cas votre enfant héritera de vous et de son père, sous contrôle du juge des tutelles jusqu'à sa majorité, mais vous devez prévoir ce qui se passerait si à sa majorité il devenait "désagréable" avec son parent survivant.
Voyez un notaire absolument (pour les conseils c'est gratuit).
Cdlt
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