ct perime et vente de vehicule

Question

Bonjour, 
Bonjour, 
on ma vendu un voiture avec  ct.. la personne ma embrouille lors de la vente en me disant que le controle technique n etais pas perime mais que c etais la date de la contre visite qui etais prise en compte apres coup je me suis renseigner et jai pu constate que le ct n etais donc plus valide de 1 moi et demi pour une vente

donc en repassant le controle on a pu voir que le ct portee nombreuse contre visite probleme de direction cremalliere rotule defectueuse..et jen passe .Des points tres important sur la securite du vehicule 

ai je raison de demander un dedomagement des reparations qui vont dans le temps  etre faites et de faire marcher ma protection juridique en cas ou il n accepte pas un arrangement a l amiable ...

merci de vos reponse

GrandCaribou · Answer

Bonsoir,

"ai je raison de demander un dedomagement des reparations qui vont dans le temps etre faites et de faire marcher ma protection juridique en cas ou il n accepte pas un arrangement a l amiable ... "

Oui, vous avez raison. Vous pouvez même faire annuler la vente au tribunal car fournir un CT de moins de 6 mois est obligatoire, sous peine d'annuler la vente.

Cordialement

GrandCaribou · Answer

Si le vendeur accepte de prendre en charge les réparations indiquées au CT dans le cadre de votre démarche amiable, cela peut aller vite. Mais si vous passez par le tribunal, cela prendra beaucoup plus de temps et vous ne pourrez pas vous servir de votre véhicule.

Vous avez bien fait d'envoyer le recommandé AR.

Cordialement

kiroukou12 · Answer

donc avant d en arrivee au tribunal je dois persuade la personne a paye via la jurisprudence  pour que je puisse utilise le vehicule .. a partir du moment ou j ai un dossier a la jurisprudence je peu annuler "mon DOSSIER" avant d en arrivee au tribunal ??

GrandCaribou · Answer

Deux solutions sont possibles :

- soit le vendeur répond favorablement à votre lettre et le problème se résoud à l'amiable

- soit vous allez au tribunal mais vous devrez vous passer de voiture pour un bout de temps

Cordialement

furiamhr · Answer

Juste une question

sur le par brise il n'y as pas une pastille OBLIGATOIRE qui indique la date du CT en cour de validité?

il y as 2ans a rajouté a cette date pour s'avoir sa date de périmation..
ou 1ans pour les utilitaire.

je pense que la personne au tribunal se renseignera elle aussi et joura avec sa , vous gagnerai rien a cause de sa juste une perte de temps et peut etre même de l'argent..

ses pas contre vous que je dis sa ses pour vous. et je me trompe peut etre ..

cordialement

gerber1 · Answer

Bonjour
Pour y voir "" clair "" 
Le C.T. était de quelle date,et vous avez signe le certificat de cession quand .???
A vous lire 


Contre-visite
Si certains défauts nécessitent une réparation, une contre-visite de vérification des travaux doit être effectuée dans les 2 mois qui suivent le contrôle technique initial.
La nécessité de cette contre-visite est mentionnée sur le procès-verbal de contrôle.
Seuls les points qui ont motivé la contre-visite sont revérifiés.
En cas de dépassement de ce délai de 2 mois, le propriétaire doit procéder de nouveau à un contrôle technique périodique complet.

kiroukou12 · Answer

je vous donne les dates...

controle technique du 12 aout 2011

achat du vehicule le 28 mars 2012

gerber1 · Answer

Bien oui !!!!!!!!!!!!!!

Votre vendeur était tenu de vous vendre un V.L. avec un controle technique valable .
Mais vous aviez quand même un C.T. avec contre visite ou était signalé les défauts à corriger.
Donc ,vous étiez avisé .
Si vous allez au tribunal,ce dernier pourrait évoquer seulement le défaut de controle technique valable.

gerber1 · Answer

Suivez les conseils de "" grandcaribou "" 

Mais il faudrait mieux s'arranger à l'amiable,suivant l'état,l'age,,le kilométrage ,le prix de votre véhicule que vous avez acheté.

bulou · Answer

compte tenu des pb évoqués il vaut mieux pour vous de demander la résiliation de la vente .avec cette voiture vous allez n'avoir que des pb

GrandCaribou · Answer

Bonjour,

"expert a confirme quil me devais plus de 3000 euros et je ne peux rie faire pour les avoirs .. "
Saisissez la justice, vous n'avez plus le choix.

Cordialement

kiroukou12 · Answer

merci.. mais est ce qu un jour je verrai la fin de cette histoire cars ca commence etre tres long la justice peut elle essai de trouver cet personne meme a l etrange .

kiroukou12 · Answer

Bonjour, 
comme indique le titre je suis toujours en litige avec une personne suite a une vente sans ct j ai fais appel a la jurisqprendence de mon assurance mais a ce jour la personne a demenage en belgique est il est injoignable ni par moi ni par mes assurance
 l expert a expertise la voiture et il y en a pour 3000 euros de frais et deux moi de perdu
 
je vais faire appel au tribunal mais est ce que cette personne comparaitera en france ou en belgique est surtout est ce que la france trouvera cette personne en belgique pour ue si petite affaire ??

kiroukou12 · Answer

une dernier question pour aujourd hui 

peut on effectue les repartions apres une expertise et porte par la suite la personne au tribunal cars j aimerais quand meme me servir de ma voiture .. merci de me repondre ..

kiroukou12 · Answer

Bonjour, 
suite au litige d il y a deux mois ,j ai fais appel a un expert de mon assurance qui va pas tarder a expertiser mon vehicule ..ma question est :
 
apres expertise puis je reparer ce vehicule pour que je puisse rouler avec, sans attendre que cela passe au tribunal , ou dois je attendre de passer devat les tribunaux ??
 
merci pour vos reponses

GrandCaribou · Answer

"apres expertise puis je reparer ce vehicule pour que je puisse rouler avec, sans attendre que cela passe au tribunal , ou dois je attendre de passer devat les tribunaux ?? "

Normalement on ne répare pas avant la décision judiciaire (contre-expertise possible).

Cordialement

kiroukou12 · Answer

ok dommage que ca prenne autant de temps quand meme je ne pourrai pas reste sans voiture autant de temps ....

merci a bientot

Ct perime et vente de vehicule

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