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Déclaration de cession d'un véhicule

Résolu
egd Messages postés 1 Date d'inscription mardi 1 mai 2012 Statut Membre Dernière intervention 1 mai 2012 - 1 mai 2012 à 08:36
^^Marie^^ Messages postés 113929 Date d'inscription mardi 6 septembre 2005 Statut Membre Dernière intervention 28 août 2020 - 1 mai 2012 à 08:41
Bonjour,
Bonjour,
je vends une voiture qui est au nom de monsieur et madame.
la déclaration de cession et le certificat de vente doivent-ils être signés par monsieur et madame
merci

1 réponse

Réponse 1 / 1
^^Marie^^ Messages postés 113929 Date d'inscription mardi 6 septembre 2005 Statut Membre Dernière intervention 28 août 2020 4 347
1 mai 2012 à 08:41
Bonjour

Oui.

0

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