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Temps de travail transporteurs routiers

poc3 Messages postés 8 Date d'inscription mercredi 2 mai 2012 Statut Membre Dernière intervention 4 mai 2012 - 2 mai 2012 à 17:27
poc3 Messages postés 8 Date d'inscription mercredi 2 mai 2012 Statut Membre Dernière intervention 4 mai 2012 - 4 mai 2012 à 15:18
Bonjour,

Dans le cadre de ma mission je me dois d'assurer le service de transporteurs routiers, cependant j'ai beau chercher sur internet et j'ai du mal à comprendre je souhaiterais savoir :

- combien de temps un chauffeur peut-il conduire
- combien de temps de pause faut-il accorder de pause
- le temps où l'on charge le camion est-il un temps de travail
- prend-il sur le temps de conduite
- le temps de conduite domicile travail est il un temps de travail?
- combien de temps de pause faut-il accorder le midi?

Je vous remercie par avance pour vos réponses,

4 réponses

Réponse 1 / 4
australe13 Messages postés 18026 Date d'inscription dimanche 8 juin 2008 Statut Modérateur Dernière intervention 4 mai 2020 6 726
2 mai 2012 à 18:20
Bonjour

Vous trouverez les réponses dans la réglementation européenne du transport :

https://eur-lex.europa.eu/legal-content/FR/TXT/?uri=LEGISSUM:c00018
0
Réponse 2 / 4
poc3 Messages postés 8 Date d'inscription mercredi 2 mai 2012 Statut Membre Dernière intervention 4 mai 2012
4 mai 2012 à 11:11
Merci mais ceci ne me précise pas si la pause déjeuner est une autre pause que celle accordée après les 4h30 de conduite?

En vous remerciant,
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Réponse 3 / 4
australe13 Messages postés 18026 Date d'inscription dimanche 8 juin 2008 Statut Modérateur Dernière intervention 4 mai 2020 6 726
4 mai 2012 à 11:22
Il n'y a aucune obligation de prendre une pause déjeuner au niveau de la réglementation du travail.
Il faut voir au sein du règlement interne de l'entreprise.

Bien souvent les chauffeurs profitent de cette pause pour déjeuner.
et si les impératifs d'horaires de livraison le permettent, ils peuvent prendre du temps pour déjeuner mais faut reconnaitre, que c'est très rarement le cas .....
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Réponse 4 / 4
poc3 Messages postés 8 Date d'inscription mercredi 2 mai 2012 Statut Membre Dernière intervention 4 mai 2012
4 mai 2012 à 11:37
Donc les 45 minutes de pause peuvent servir pour le déjeuner?

Et lorsque le chauffeur enlève les sangles, cela correspond à un temps de travail? il y a t'il une pause après un certains nombres d'heures de travail?
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australe13 Messages postés 18026 Date d'inscription dimanche 8 juin 2008 Statut Modérateur Dernière intervention 4 mai 2020 6 726
4 mai 2012 à 14:01
Bien sûr, c'est même souvent le cas, Le problème réside dans le cas où le chauffeur commence vers 4 h du matin, la pause se trouve vers 9 h donc bien loin de midi.....

Lorsque le chauffeur enlève les sangles c'est du temps de travail (chrono sur marteau) et comptabilisé comme temps de travail et non de conduite.

En plus de la règlement européenne de transport sur les temps de conduite, il faut également respecter le code du travail qui prévoit une pause de 30 minutes minimum après 6 h de travail.
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poc3 Messages postés 8 Date d'inscription mercredi 2 mai 2012 Statut Membre Dernière intervention 4 mai 2012
4 mai 2012 à 14:09
Merci beaucoup pour vos réponses, j'en ai une toute dernière, le temps de trajet domicile-lieu de chargement du camion est-il a comptabiliser dans le temps de travail?
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australe13 Messages postés 18026 Date d'inscription dimanche 8 juin 2008 Statut Modérateur Dernière intervention 4 mai 2020 6 726
4 mai 2012 à 14:12
Ce trajet est effectué avec le camion ou véhicule personnel ?
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poc3 Messages postés 8 Date d'inscription mercredi 2 mai 2012 Statut Membre Dernière intervention 4 mai 2012
4 mai 2012 à 15:05
Avec le camion.
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australe13 Messages postés 18026 Date d'inscription dimanche 8 juin 2008 Statut Modérateur Dernière intervention 4 mai 2020 6 726
4 mai 2012 à 15:07
C'est donc du temps de travail et de conduite.
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